Organisation mondiale du commerce OMC

OMC = Organisation Mondiale du Commerce. Organisme international regroupant actuellement 149 pays, institué par les accords de Marrakech (fin de l'Uruguay Round) en 1994, mis en place en 1995. Il a un double objectif : mettre en place les négociations d'accords commerciaux internationaux, veiller au respect de l'application de ces accords et régler les différends commerciaux au niveau international. L'OMC remplace le GATT (qui n'était pas une institution).

• Qu'est-ce que l'OMC ?
  L'OMC est constituée aujourd'hui (2006) de 149 pays membres et elle siège à Genève. En 2003, elle contrôle environ 97 % du commerce mondial (produits, services, droits de la propriété intellectuelle). L'OMC s'articule autour d'un Directeur général (P. Lamy, Français, nommé en 2005) qui dirige le secrétariat de l'OMC (560 fonctionnaires), d'un Conseil général composé de représentants des pays membres, d'un Organe des règlements des différends (ORD) et de Conférences ministérielles (les ministres des pays membres).

• Quels sont les objectifs et les compétences de l'OMC ?
  L'OMC a les mêmes objectifs que le GATT puisqu'elle lui succède. Elle a pour but d'améliorer le bien-être des populations des pays membres par l'accroissement de la production et du commerce international. Ses missions sont d'encadrer les négociations commerciales, de régler les différends (c'est-à -dire les conflits) commerciaux, d'examiner les politiques commerciales nationales, et d'aider les pays en développement.

• Comment fonctionne l'OMC ?
  • L'OMC applique les principes mis en avant par le GATT, régi par l'Accord général de 1947 : la non-discrimination (aucune discrimination entre les producteurs nationaux et ceux des pays signataires), la consolidation (l'engagement d'étendre à tous les signataires de l'accord les conditions les plus favorables appliquées à l'un de ceux-ci), la libéralisation du commerce par les négociations commerciales multilatérales et la promotion d'une concurrence loyale.
  • Les accords commerciaux sur les marchandises, les services, les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...) sont réalisés au moins tous les deux ans lors de Conférences ministérielles. Ces accords peuvent aussi concerner des mesures sanitaires. Les décisions sont prises généralement par consensus (ou à la majorité des votes émis ; chaque membre a alors une voix). L'examen des politiques commerciales est assuré par le Conseil général.
  • L'OMC dispose de plus de pouvoirs que le GATT car un pays seul ne peut plus bloquer les décisions. L'Organe de règlements des différends (ORD) a pour fonction de réguler les conflits commerciaux entre les pays, soit par la négociation, soit par des mesures de rétorsion approuvées par l'ORD. Il a donc un pouvoir de coercition (c'est-à -dire de contrainte). Cet organe a une activité importante. Peu à peu s'élabore une jurisprudence pour les litiges commerciaux. Les plaintes sont surtout déposées par les pays développés contre d'autres pays développés.
  • Contrairement au GATT, l'OMC bénéficie de la personnalité juridique et ses représentants bénéficient de l'immunité diplomatique.

• Entre 1995 et 2004, 5 Conférences ministérielles se sont tenues. Si des accords ont été trouvés, toutes les conférences n'ont pas permis de résoudre les désaccords entre les pays membres.

• En 1999, la Conférence de Seattle est un échec pour les négociations commerciales. L'OMC est alors vue, par certains, comme le symbole de la mondialisation et du libre échange, supposés néfastes au développement. Des altermondialistes perturbent le déroulement de la Conférence ministérielle. Libre-échange ou protectionnisme : comment permettre aux PED de se développer ?

• En 2002 s'ouvre le cycle de Doha. Mais, en 2003, la conférence de Cancun (cinquième conférence ministérielle) est aussi un échec. Les pays en développement montrent leurs désaccords avec les objectifs des pays développés, notamment sur le dossier agricole. Les PED souhaitaient plus de libre échange pour l'agriculture contrairement aux souhaits des pays développés.

Aujourd'hui, l'OMC doit entreprendre des réformes afin de mieux prendre en compte les résultats inégaux de la mondialisation, de mieux tenir compte de l'hétérogénéité de ses membres. En décembre 2005 a lieu la 6° Conférence ministérielle, elle doit mettre fin au cycle de Doha.

L'OMC oriente aujourd'hui ses programmes d'action principalement vers deux objectifs :

• Elle souhaite poursuivre la libéralisation du commerce en réduisant les droits de douane mais aussi en réglementant les barrières non tarifaires (politiques de subvention, pratiques de dumping...). Ici, l'ORD joue un rôle important pour faire respecter les décisions (exemple : le boeuf aux hormones qui opposait Européens et Américains en 1996-1999. Les Européens refusaient d'importer du boeuf américain, l'ORD les a sanctionnés en surtaxant les importations européennes).

• Elle coopère avec d'autres organismes internationaux, notamment l'OIT (Organisation Internationale du Travail), le FMI et la Banque mondiale, pour mener à bien les politiques économiques au niveau mondial, assurer une meilleure intégration des PED au commerce international. L'OMC complète tardivement le dispositif prévu par les accords de Bretton Woods.

L'OMC est une institution, en tant que telle elle ne peut faire l'objet de mesure. Mais son activité peut être plus ou moins mesurée :

• L'OMC compte un très grand nombre de pays membres : 149 pays en 2006 contre 23 nations lors de la signature du GATT en 1947. Cela montre son importance institutionnelle.

• L'OMC concerne 97% du commerce mondial en 2003. L'importance des accords du GATT et de l'OMC peut être mesurée par l'abaissement des tarifs douaniers : de 1947 à 2001, les droits de douane sur les marchandises ont été abaissés de 90 % entre pays développés. Bien que conséquent, l'abaissement des barrières tarifaires pour les PED est moins important. Entre 1950 et 2000, le commerce international en volume a été multiplié par 20. Ces chiffres montrent l'importance de l'action du GATT puis de l'OMC dans la libéralisation des échanges mondiaux.

• L'OMC a un rôle non négligeable dans le règlement des litiges commerciaux : 300 différends soumis en 8 ans (de 1995 à 2003).

• Le GATT est un accord entre plusieurs pays, alors que l'OMC est une organisation internationale dotée d'organes, d'hommes et de pouvoirs.

• Notez bien l'orthographe du mot "différend", très souvent utilisé à propos de l'OMC, qui signifie conflit, litige, et que vous devez distinguer par l'orthographe de l'adjectif "différent".