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Mentions Légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du siteSES.Webclass, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SES.Webclassest réalisé et édité dans le cadre de l'assocation WEBCLASS - Association pour la formation l'animation et la recherche développement de l'enseignement en Ligne - loi 1901.
Adresse: WEBCLASS, 15 rue Jean Baptisite Say, 69001 Lyon.

Responsable du projet: Frédéric Dussuchalle – frederic.dussuchalle@ac-lyon.fr et Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr

Responsable publication: Frédéric Dussuchalle – frederic.dussuchalle@ac-lyon.fr
Réalisation du site: Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr
Hébergeur: GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du siteSES.Webclassimplique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois nécessaire, nous nous s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le siteSES.Webclassest mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le siteSES.Webclass.fra pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

SES.Webclasss’efforce de fournir es informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le siteSES.Webclasssont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le siteSES.Webclassne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de laLicence Creative Commons International 4.0 : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale.

Vous êtes autorisé à :

  • Partager— copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter— remixer, transformer et créer à partir du matériel

Sous les conditions suivantes :

  • Attribution— Vous devez créditer l'Œuvre en indiquant la sourceSES Webclass, en intégrant un lien vers la licence et en indiquant si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
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5. Limitations de responsabilité.

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6. Gestion des données personnelles.

Dans le cadre de son activité, SES.Webclass est améné à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". [Société] attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

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Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Contact délégué à la protection des données Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du siteSES.Webclassest soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.