Droits de propriété

Notion de SES | Dernière mise à jour :

Lexique

Le droit de propriété est le droit, garanti par l’Etat, d’utiliser, de retirer des fruits et de disposer d’un bien  (c’est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, le donner).

Définition

Le droit de propriété est le droit, garanti par l’Etat, d’utiliser (l’usus), de retirer des fruits (le fructus), et de disposer (l’abusus) d’un bien (c’est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, le donner).

Du point de vue économique, le droit de propriété se caractérise par l’exclusivité et la transférabilité. L’exclusivité signifie que les individus ou les entreprises peuvent utiliser librement ce qu’ils possèdent. La transférabilité signifie que la propriété des biens peut être cédée librement sur un marché

Enjeux

Une économie dont la base est le droit de propriété privé est-elle plus efficace ? De nombreux arguments plaident en ce sens, en dehors de l’échec des économies fondées sur la propriété collective des moyens de production. Les droits de propriété sont souvent considérés comme un stimulant à l’activité économique. Si l’on a la possibilité d’utiliser ses biens, ses actifs etc. comme l’on veut et que l’on peut bénéficier des fruits de cette utilisation (vente, transformation, etc.), il est clair que les individus seront incités à s’engager dans des activités économiques. Concrètement, un actionnaire d’une entreprise immobiliserait-il de l’argent dans une entreprise pour qu’elle se développe, s’il ne pouvait pas en percevoir des fruits en retour ?

Toutefois, vous le savez la propriété des entreprises, des logements, etc., n’est pas répartie de manière égalitaire. On peut dès lors se demander si libre disposition de ce patrimoine participe à la constitution d’une société juste. L’État ne devrait-il pas intervenir, au nom donc de l’égalité (des chances), par exemple pour limiter le libre transfert du patrimoine des parents vers les enfants au moment de l’héritage ou avant, même ?

De plus, lorsque la propriété est celle d’une entreprise dans lesquels des individus travaillent et pour lesquels, donc, elle est le lien économique de base à partir duquel ils obtiennent des revenus, la libre disposition de l’entreprise par ses propriétaires ne doit-elle pas être encadrée par l’État ? En tout cas, c’est ce qui s’est passé depuis le XIXe siècle avec l’élaboration progressive d’un droit du travail mais aussi avec la création d’entreprises organisées différemment comme les coopératives.

Le droit de propriété doit-il s’étendre étant donné son efficacité ? Faut-il en créer pour organiser des marchés qui peuvent être utiles ? Un marché des « droits à polluer » n’a-t-il pas été créé ? Faut-il développer un marché des organes pour réduire le manque de dons ? Ces droits sur l’air, sur ses organes, etc. posent, vous l’imaginez, bien d’autres questions.

N’oubliez non plus que les droits de propriété ne s’opposent pas forcément à l’aspect collectif de le vie sociale. N’est-ce pas la société, par l’intervention de son système judiciaire, qui défend ce droit de propriété et le fait appliquer ?

Indicateurs

Il n’y a pas d’indicateur des droits de propriété, mais il faut distinguer différents types de propriété. Le droit de propriété privé est celui qui intéresse le plus les économistes (il concerne bien évidemment les individus et les entreprises). Mais il existe aussi une propriété publique (entreprises qui appartiennent à l’État), une propriété communale (étudiée dans le domaine de l’environnement).

Tendances

Dans les pays à économie de marché, le droit de propriété privée est reconnu comme un des fondements des sociétés. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est un droit « inviolable et sacré » et que « nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Selon les périodes, la propriété publique a pu être plus large mais globalement, la norme est restée la propriété privée.

Erreurs Fréquentes

Oublier d’utiliser cette notion de droit de propriété pour expliquer l’existence des marchés, pour expliquer les facteurs institutionnels de la croissance économique (brevets d’invention, etc.)

Il y a 2 JT Associés à la notion Droits de propriété