Institutionnalisation des conflits

Peu à peu se sont mises en place des règles acceptées par tous ayant pour objectif d'encadrer, de réguler les conflits et leur déroulement. C'est ce processus que l'on appelle institutionnalisation des conflits.

Cette notion décrit un phénomène fréquent : des conflits sociaux font apparaître et/ou trouvent une solution (provisoire…) par la création d'une institution. Il faut entendre par là de nouvelles règles de droit et/ou de nouveaux organismes qui devront prendre en charge leur application.

Exemples :

• les luttes pour l'amélioration des conditions de travail et de vie des salariés ont conduit à la création d'un système de protection sociale. Il s'agit là de reconnaître à la fois l'apparition de nouvelles règles comme le droit à recevoir des pensions de retraite à partir d'un certain âge, des indemnités pour le remboursement des frais de santé en cas de maladie… et la création de nouveaux organismes (… de nouvelles institutions) comme les caisses d'assurance vieillesse ou maladie.
• les luttes des femmes ont contribué d'une part à obtenir la fin de l'interdiction de la distribution en France de contraceptifs chimiques (la pilule, en 1967) ou le droit à l'IVG (l'interruption volontaire de grossesse en 1975) et d'autre part, à la création d'un ministère s'occupant spécifiquement de la condition féminine.

Il semblerait que l'on puisse faire le constat d'une évolution différente sur deux périodes :

• du XIXème siècle au début des années 1980, sous la pression des conflits sociaux (1936, 1947, 1968…) et dans tous les pays industrialisés, le droit social s'est considérablement enrichi de très nombreuses règles concernant à la fois l'organisation collective (le droit syndical), la sécurité sociale et les salaires (le SMIC, une institution encore forte symboliquement).
• depuis le milieu des années 80, la croissance plus faible accélère la remise en cause du rôle de l'Etat comme source de toutes les solutions aux problèmes économiques et sociaux. Les analyses théoriques libérales s'imposent de plus en plus et affirment qu'il faut déréglementer, mettre en avant la liberté et la compétence individuelle pour être plus efficace. Le droit du travail est parfois très sérieusement épuré (le nombre de règles contraignantes diminue) afin de laisser les conflits trouver des solutions individuelles. Dans le domaine de l'emploi, l'analyse néoclassique veut rendre illégitime toutes institution ou réglementation qui ²entraveraient² le bon fonctionnement du marché du travail.

En revanche, les conflits qui ne concernent pas directement ce domaine sont porteurs de nouveaux phénomènes d'institutionnalisation. Ainsi, la création d'une institution représentative des musulmans de France a-t-elle à voir avec les tensions répétées depuis 20 ans dans les banlieues avec des jeunes souvent issus de l'immigration d'origine maghrébine.

• Dans chaque conflit social, le ou les acteurs collectifs cherchent à être reconnus socialement et à durer dans le temps pour atteindre leurs objectifs. Ainsi, l'individu qui se met en avant souhaite être porteur d'un titre (délégué du personnel, représentant officiel de telle minorité…), les associations (comme les syndicats de salariés) veulent être reconnues comme seul interlocuteur valable des autorités publiques et donc être investies d'un pouvoir… L'institutionnalisation est donc aussi une revendication contenue, implicitement ou explicitement, dans chaque conflit social.
  L'institutionnalisation traduit à la fois les voies par lesquelles les conflits influent sur le changement social et celles par lesquelles les structures institutionnelles modifient le déroulement des conflits.

• Conflits sociaux, institutionnalisation des conflits et changement social
  Les premières révoltes ouvrières ont débouché sur la création et la reconnaissance des syndicats. Ces derniers ont été à leur tour des outils de lutte dans de nouveaux conflits pour obtenir de nouvelles améliorations de leurs conditions de travail telles que les congés payés et de la semaine de 40 heures sur 5 jours. L'institutionnalisation des conflits passés modifie les conditions de déroulement des conflits à venir qui eux-mêmes… Clairement, les revendications ouvrières au XIXème, quand elles s'expriment en l'absence de syndicats reconnus, passent par l'émeute, l'action politique violente et radicale (les révoltes des Canuts à Lyon, la Commune de Paris) allant jusqu'à la prise du pouvoir. Au XXème, l'action syndicale, en même temps qu'elle obtient de réels progrès, canalise les revendications dans des expressions plus contrôlées (les grandes négociations avec les pouvoirs publics en 36 et en 68). Cela a joué pour contredire, jusqu'à maintenant, la prédiction de Marx selon laquelle les conflits sociaux ne cesseraient de s'aiguiser dans le système capitaliste jusqu'à son renversement (la Révolution).

• Néanmoins, l'institutionnalisation connaît de profondes transformations aujourd'hui :
  • au plan matériel, les nouveaux rapports de force moins favorables aux salariés (le chômage, la précarité…) et les contraintes concurrentielles plus fortes pesant sur les entreprises ont deux effets convergents. D'une part ils incitent moins les chefs d'entreprises à céder aux revendications des salariés et d'autres part ces derniers sont moins tentés d'en passer par l'action collective, le conflit et son institutionnalisation. Cela s'observe dans la baisse du nombre de journées de travail perdues pour des raisons de grève, dans l'affaiblissement de l'audience des syndicats et la recherche d'une solution individuelle aux problèmes rencontrés dans l'activité professionnelle. Pourtant, le chômage, l'augmentation de la précarité et des inégalités sont aussi parfois facteurs de tensions et de mouvements sociaux
  • au plan symbolique, on assiste à une remise en cause des institutions dans leurs aspects collectifs. Les solutions individuelles apparaissent plus légitimes et sont souvent préférées. Dans une entreprise, des salariés dont le niveau moyen de diplôme augmente peuvent se tourner en priorité vers la négociation personnelle avec l'employeur plutôt qu'opter pour le conflit collectif. Les valeurs de la compétence, de la réussite individuelle tendent à disqualifier les réglementations trop générales et inadaptées, les syndicats et les partis politiques sont parfois jugés inutiles. Néanmoins, l'exclusion reste souvent combattue au nom de la solidarité.

Le nombre de jours de grève est un indicateur des conflits du travail. Si l'on peut distinguer entre conflits sauvages et conflits déclenchés par les syndicats, on a une indication sur le poids des organisations dans les conflits du travail.

Attention, rares sont les conflits qui débouchent sur de nouvelles institutions. Le plus souvent, le chef d'entreprise vient à bout des conflits en jouant des institutions existantes (négociation avec les représentants du personnel et application des règles en cours, menaces de licenciement…), sinon, les responsables politiques n'acceptent pas de modifier la loi et laissent le mouvement de revendication s'épuiser en faisant éventuellement appel aux forces de l'ordre…

D'autre part, la création d'institutions et le changement social peuvent avoir aussi d'autres origines que les conflits sociaux. Le pouvoir politique, le processus électoral et le jeu politique ordinaires ont aussi leur importance…