Protection sociale

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille).

La protection sociale est l'ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille).

La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société).

Elle est assurée par des institutions : c'est d'abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse, etc...), mais pas seulement elle. Il s'agit aussi de l'Etat lui-même dont le budget assure certaines dépenses (bourses scolaires, indemnisation des chômeurs en fin de droits, par exemple) et des collectivités territoriales (les Communes peuvent prendre en charge certaines dépenses des retraités ayant peu de ressources, comme les dépenses de transport, par exemple). Enfin, les administrations privées (les organisations caritatives, comme le Secours catholique ou le Secours populaire, par exemple) prennent en charge également une partie de la protection sociale, souvent en direction des populations les plus marginalisées.

La plupart des dépenses de protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires. Les impôts permettent de payer les dépenses inscrites aux budgets de l'Etat ou des collectivités territoriales. Les cotisations sociales patronales et salariales permettent de financer les dépenses de la Sécurité sociale. Les administrations privées sont financées par les dons des particuliers et les subventions éventuellement reçues de l'Etat, des collectivités territoriales ou même des organismes supra-nationaux (l'Union européenne verse des subventions à certaines associations s'occupant du logement des exclus, par exemple).

• Les principes de la protection sociale naissent dès le début du XIXème siècle. La révolution industrielle a, en effet, profondément modifié les conditions d'exercice du travail et donc de la solidarité entre les individus. Les premières ébauches de la protection sociale se retrouvent dans les sociétés de secours mutuel organisées par les ouvriers eux-mêmes (les "Voraces" des canuts lyonnais vers 1830, par exemple). Ces principes sont ensuite mis en œuvre et codifiés dans l'Allemagne de Bismarck (deuxième moitié du XIXème siècle) et par l'Anglais Beveridge (Rapport de 1942). Ils servent à fonder les systèmes qui seront mis en place en Europe après la deuxième guerre mondiale.

• La protection sociale s'est considérablement accrue depuis 1945, même si elle reste très inégale selon les pays. Elle accompagne la montée de l'Etat providence. Elle représente une véritable conquête sociale pour la très grande majorité de la population des pays européens. Mais elle n'est pas toujours aussi développée qu'en France (on peut penser aux pays anglo-saxons mais aussi, et surtout peut-être, aux pays en développement) et, même en France, certains restent mal protégés (d'où la création récente de la CMU, couverture maladie universelle).

• La montée de la protection sociale s'est traduite par la montée des prélèvements obligatoires mais aussi, et en contrepartie, par la montée des revenus de transfert(les revenus versés du fait que l'individu remplit certaines conditions, et non en contrepartie d'une participation à la production) dans le revenu des ménages. Cette protection sociale a donc aussi joué un rôle économique non négligeable en contribuant à développer la demande solvable des ménages, ce qui a stimulé la croissance économique.

• L'indemnisation du chômage reste le plus petit poste de la protection sociale (moins de 8 % des dépenses en 1999), alors que celui des retraites est le plus élevé.

• Du fait de son coût, de sa complexité, et peut-être de certains effets pervers, la protection sociale est aujourd'hui parfois remise en cause comme vous pouvez le lire dans le cours. Cependant, elle continue de jouer un rôle essentiel dans la lutte contre l'exclusion, sur le plan de la cohésion sociale.

Deux logiques peuvent présider à la protection sociale : une logique d'assurance et une logique d'assistance, ou de solidarité, liée à l'idée de justice sociale.

• Dans le premier cas, on insiste sur l'idée d'assurance : on cotise (cotisations sociales) pour se protéger contre certains risques sociaux (par exemple : la maladie, le chômage, la vieillesse) et lorsque le risque se produit, on reçoit une allocation ou une pension. Dans ce système, il faut un équilibre entre les ressources(cotisations sociales) et les dépenses (allocations, retraites).

• Dans le deuxième cas, on insiste sur la solidarité (entre les générations par exemple, ou entre les plus riches et les moins riches). Ce système est mis en place pour tous ceux qui ne peuvent pas ou plus bénéficier du système d'assurance. Le financement en est assuré par l'à‰tat ou des collectivités territoriales (par exemple le RMI).

La logique est donc très différente. Aujourd'hui, la question se pose, dans les pays qui ont choisi la logique de solidarité, de savoir si l'on peut continuer ainsi : en effet, des générations moins nombreuses vont avoir à prendre en charge des générations âgées très nombreuses du fait du baby-boom et l'on peut se demander si l'on arrivera à maintenir le niveau actuel de protection sociale. Mais la logique d'assurance pose aussi des questions : d'une part, c'est une logique individuelle, voire individualiste, qui laissent des exclus sur le bord de la route, d'autre part, les risques de faillite du système sont loin d'être inexistants (l'épargne est placée à long terme par les compagnies d'assurance, mais la fragilité du système financier international peut à tout moment menacer les fonds de pension américains, par exemple, ce qui pourrait priver les assurés de leurs retraites).

Le débat autour de la protection sociale et de son financement a donc de réels enjeux et, une fois de plus, il n'y a pas de solution miracle ou évidente.

On peut essayer de mesurer le poids de la protection sociale dans un pays par divers indicateurs :

• La part des revenus de transfert dans le revenu disponible des ménages
• La part des prélèvements obligatoires dans le PIB
• Le solde des administrations de sécurité sociale
• Le montant des minima sociaux (RMI, minimum vieillesse)
• Le poids des dépenses de protection sociale dans le PIB
• Le poids des prestations sociales dans le PIB et dans le Revenu Disponible Brut (RDB).

Si l'on veut comparer ce poids dans différents pays, cela devient beaucoup plus compliqué car les systèmes de protection sociale sont très différents. On utilisera par exemple le poids des dépenses de protection sociale dans le PIB.

• Confondre protection sociale et Etat : il y a d'autres institutions qui participent à la protection sociale, la Sécurité sociale d'abord (ce n'est pas la même chose que l'Etat,voir plus bas), mais aussi des associations par exemple.

• Affirmer qu'il n'y a pas de protection sociale aux Etats-Unis... La caricature rend les affirmations fausses.

• Confondre prélèvements obligatoires et impôts (les prélèvements obligatoires comprennent aussi les cotisations sociales), cotisations sociales et impôts (ce sont tous les deux des prélèvements, mais ils ne vont pas dans les caisses des mêmes administrations publiques).

• Confondre protection sociale et Sécurité sociale. La Sécurité sociale est une institution qui joue certes un rôle majeur dans la protection sociale, mais ce n'est pas la totalité de la protection sociale (voir plus haut).

• Confondre Etat et Sécurité sociale : les deux sont des administrations publiques mais ils sont distincts. La Sécurité sociale, créée en 1945, est gérée paritairement (c'est-à -dire à égalité) par les syndicats de travailleurs, les représentants du patronat et l'Etat. Même si l'Etat y joue évidemment un grand rôle, la Sécurité sociale, ce n'est pas la même chose que l'Etat. Il peut même y avoir des désaccords entre les deux institutions, par exemple quand il s'agit de relever le montant des cotisations ou le prix de la consultation chez le médecin.