Revenus de transfert

Notion

Lexique

Les revenus de transfert (ou revenus sociaux) sont des revenus proviennent des opérations de redistribution réalisés par les pouvoirs publics.

Définition

Les revenus de transfert (ou revenus sociaux) sont des revenus proviennent des opérations de redistribution réalisés par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’Etat proprement dit ou des organismes de protection sociale. On parle parfois de revenus secondaires.

Ces revenus de transfert sont donc des revenus qui ont pour objectif de couvrir plusieurs risques, les risques sociaux, que tout individu peut subir (avec des probabilités plus ou moins grandes certes …) :

L’absence de revenus du travail du fait du vieillissement des individus (retraite). L’absence de revenus liée à la perte de l’emploi. L’absence ou la faiblesse des revenus pour les ménages les plus pauvres Une hausse de dépenses liés à des problèmes de santé (maladies, accidents du travail, etc.). Une hausse des dépenses liés à l’arrivée d’enfants (maternité, famille). Les dépenses liées au logement pour les ménages les plus pauvres.

Enjeux

Les revenus de transfert étant de nature très diverse, chacun d’entre eux pose des questions spécifiques. Seulement, un des problèmes communs à ces transferts est la façon dont on les finance. Comme ce ne sont pas des revenus gagnés directement, il faut déterminer qui les finance et comment. Un financement par cotisation sociale pose la question de son aspect redistributif (le taux étaux étant proportionnel parfois avec un plafond) et de son impact sur le coût du travail. Un financement par l’impôt pose lui la question de la place des partenaires sociaux dans l’organisation du système de protection sociale et de la distance (donc de l’absence de liens) entre celui qui paie et celui qui reçoit.

Les pensions de retraite posent la question de leur niveau par rapport notamment au revenu des actifs dans une société vieillissante et dans une économie qui connaît des gains de productivité relativement faibles comme actuellement. Peut-on maintenir ce niveau ? Faut-il augmenter les recettes ? Faut-il repousser l’âge de départ à la retraite à taux plein ?

Le remboursement des dépenses de santé pose la question de la responsabilité des malades face aux dépenses médicales ? Ne risquent-ils pas de réclamer trop de soins, de médicaments, etc. ? Mais choisissent-ils vraiment les traitements notamment ceux qui seront remboursés ? Ont-ils vraiment accès aux informations nécessaires ? Le niveau élevé des remboursements des dépenses de santé pose donc la question de leur limitation ? Faut-il réduire le niveau de remboursement obligatoire ? Mais cela ne pose-t-il pas le problème des inégalités entre individus face à la maladie ? Faut-il réduire les dépenses hospitalières ? Mais cela ne passe-t-il pas, finalement, par une réduction des effectifs dans les hôpitaux ou par une réduction des revenus des médecins, infirmiers, etc. ?

Les dépenses en prestations familiales posent, quant à elles, la question du libre-choix des individus ? Les couples étant libres d’avoir des enfants, est-il nécessaire que l’Etat incite les couples à avoir des enfants ? Les incitations monétaires sont-elles réellement efficaces ? N’est-il pas plus pertinent d’offrir des services d’accueil des enfants pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle des couples et de leur vie familiale ?

En ce qui concerne les allocations chômage et le RSA, l’inquiétude porte sur les effets de ces allocations sur le reprise du travail, si elles sont relativement élevées et peuvent être perçues sur une longue période. Ne faudrait-il pas les réduire pour ne pas inciter les chômeurs à rester trop longtemps en dehors du monde du travail ? Mais est-on vraiment sûr du caractère désincitatif de ces allocations ? Ne faudrait-il pas aussi regarder du côté des revenus du travail : ne sont-ils pas trop faibles malgré l’existence du SMIC ?  Et notamment pour les individus qui travaillent, sans vraiment le vouloir, à temps partiel ? Ne faut-il aussi réfléchir sur les modalités d’accompagnement des personnes au chômage ?

Indicateurs

Les revenus de transfert sont mesurés par ce que l’INSEE nomme plutôt les revenus sociaux. On peut suivre leur évolution globale et leur structure.

L’INSEE calcule aussi la part de ces revenus parmi le revenu disponible (qui regroupe l’ensemble des revenus auquel on enlève les prélèvements obligatoires sur les revenus).

Erreurs Fréquentes

Ignorer l’importance des revenus de transfert dans l’ensemble des revenus notamment pour les ménages les plus défavorisés.

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