Synthèse CH04. Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ? (Attention : programme précédent)

Comme vous le savez maintenant, le libre-échange est supposé apporter un surcroît de croissance économique. C’est pour cela que l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a accepté la formation d’accords de commerce régionaux de libre-échange comme au sein de l’Union européenne.

Cependant, l’UE n’est pas comme les autres unions régionales : elle possède des spécificités qui la différencient de l’ALENA comme de l’ASEAN. Tout d’abord, l’intégration économique est beaucoup plus poussée : les échanges intra-zones sont très importants. Ensuite des politiques communes ont été construites notamment dans l’agriculture et surtout il existe une monnaie, l’euro, utilisée dans la plupart des pays de l’UE.

Il faut aussi préciser que si la construction européenne s’est faite au début par une coopération entre États dans des domaines d’activité clés à l’époque (charbon, acier, etc.), c’était pour unir des États européens qui s’étaient affronté au cours des deux guerres mondiales. Instaurer une paix durable était, en effet, l’objectif premier et fondamental des « pères de l’Europe ». D’ailleurs l’Union européenne a obtenu la prix Nobel de la paix en 2012.

La paix étant une réalité au sein des pays de l’Union européenne, l’économique, de simple moyen, est devenu l’enjeu principal des discussions européennes : quelles politiques budgétaires ? quelle politique de concurrence ? Faut-il garder l’euro, l’étendre ?

Les économistes ont différencié les différents types théoriques d’accords commerciaux régionaux possibles. À partir de ce classement vous verrez ainsi la spécificité de l’UE et son haut degré d’intégration.

Les zones de libre-échange, comme leur nom l’indique, sont des accords entre pays qui suppriment les barrières commerciales entre eux tout en maintenant chacun leurs barrières commerciales vis-à-vis des pays tiers. Dans ce cas, chaque pays conserve donc une autonomie politique pour définir sa politique vis-à-vis des pays tiers (droits de douane notamment). Ce n’est pas la situation de l’UE mais c’est celle de l’ALENA ou de l’ASEAN entre certains pays d’Asie.

L’Union douanière est en quelque sorte une zone de libre-échange avec en plus des droits de douane identiques vis-à-vis des pays tiers ce qui nécessite un accord politique au sein de la zone et un abandon de la part de chaque pays d’une partie de souveraineté politique, celle de fixer de manière autonome les droits de douane vis-à-vis des pays tiers. C’était la situation de la CEE de 1968 à 1992. Ces unions sont peu nombreuses mais c’est le cas du MERCOSUR qui souhaite déboucher sur un marché commun.

Dans le cas du marché commun, il doit y avoir, en plus, tout à la fois une parfaite circulation des biens et des services ce qui suppose une harmonisation des conditions de la concurrence, mais également la mobilité des facteurs de production autrement dit des travailleurs et du capital sous sa forme matérielle mais aussi financière.

Enfin, étape ultime de l’intégration régionale : l’union économique et monétaire. Dans ce cas, il existe des politiques économiques communes ou coordonnées et une monnaie unique. Bien évidemment, aujourd’hui il n’en existe qu’une qui s’en rapproche même si c’est de manière imparfaite : la zone euro (formée par une partie des pays de l’Union Européenne : 19 actuellement). Dans ce cas, les abandons de souveraineté (ou de manière plus neutre les transferts de compétence !), c’est-à-dire le fait que des pouvoirs autrefois détenus par chaque État national le sont par des institutions européennes, apparaissent très importants.

Finalement, la particularité de l’UE dans l’économie mondiale est sans doute d’avoir voulu au fil du temps favoriser une intégration économique de plus en plus poussée des pays qui la composent. Elle a attiré de nombreux pays : de 6 pays au début à 28 aujourd’hui ! Le succès de ce processus a d’ailleurs incité d’autres régions à former des accords régionaux comme l’ALENA ou le MERCOSUR… sans toutefois atteindre jusqu’à présent le degré d’intégration de l’UE et de la zone euro.

Comme vous l’avez vu au chapitre 4, la principale justification de cette libéralisation complète des échanges est la stimulation de la croissance et une plus grande efficacité économique : prix plus bas pour les consommateurs, économies d’échelle, etc.

Intéressons-nous plutôt aux institutions qu’il a fallu mettre en place au sein de l’Union pour cela.

Tout d’abord, précisons qu’en ouvrant totalement les frontières à la circulation des biens et services, l’Europe ne peut plus accepter l’existence de politiques commerciales indépendantes des États. En effet, comment pourrait-on avoir des droits de douane moins élevés en France qu’en Allemagne pour un même produit, comme des écrans plasma venant de Corée, alors qu’une fois importée en France, ces produits peuvent librement être expédiés en Allemagne ? Il y aurait à l’évidence une distorsion de concurrence entre le distributeur français et le distributeur allemand. La politique commerciale extérieure commune consiste donc nécessairement à appliquer un seul tarif extérieur (ce qui revient à fixer des droits de douane identiques) et une seule politique en matière de quotas.

Ensuite, la Commission européenne a toujours affirmé que l’organisation d’une « concurrence libre » et « non faussée » était une prérogative exclusivement européenne et que les États ne pouvaient fixer leurs propres règles de concurrence. Trois séries d’arguments justifient cette affirmation.

• Une politique commune de concurrence est tout d’abord nécessaire afin d’éviter que les pays membres ne se fassent la guerre économique via des subventions, officielles ou déguisées, qui avantageraient certains producteurs nationaux. Pour cela, la Commission Européenne dispose de pouvoir particulier : elle peut sanctionner le versement d’aides gouvernementales indues.
• De la même manière, il faut éviter que ne se constituent des entreprises géantes qui disposeraient de pouvoirs exorbitants sur les marchés en exploitant les économies d’échelle permises par le marché unique. L’Union Européenne, par le biais de la Commission, contrôle donc les fusions-acquisitions entre entreprises et interdit les ententes ou les cartels de producteurs. Les abus de position dominante sont eux aussi combattus. C’est ainsi que la Commission a condamné lourdement la société Microsoft qui utilisait sa position de leader sur les systèmes d’exploitation (avec XP ou Vista) pour imposer des logiciels associés comme Mediaplayer ou Windows Messenger.
• De même, les normes (de toutes sortes) sont de plus en plus souvent décidées au niveau européen : ces règles ou ces appellations sont un moyen d’uniformiser les standards de production des biens et services fabriqués en Europe. Les consommateurs savent, donc, que les produits qu’ils achètent dans l’UE sont équivalents. Toute une réglementation européenne s’est donc développée qui encadre les réglementations nationales et qui s’impose à elles.

Bien entendu, il est très difficile de mesurer l’impact de l’Union européenne sur la croissance et le bien-être, d’autres facteurs étant bien évidemment très importants aussi.

Du point de vue des seuls échanges, quelques données sont disponibles montrant l’impact de l’Union européenne sur l’insertion des pays dans le commerce international.

Le degré d’ouverture, par exemple, est un indicateur qui mesure l’importance du commerce extérieur par rapport aux richesses créées par le pays ou la zone. Si l’on ne retient que les échanges extracommunautaires, il était en 2005 de 12,9 % pour l’UE à 15 à comparer à un chiffre de 13,4 % aux États-Unis et 13,3 % au Japon. Si l’augmentation depuis 1960 de ce taux est du même ordre au Japon et dans l’UE, il a fortement augmenté aux États-Unis. Sur ce point, donc, l’effet semble limité.

Cependant, il faut préciser que du point de vue des contraintes extérieures, en termes de politique économique et de taux de change (voir chapitre précédent), les chiffres concernant l’UE sont relativement peu intéressants jusqu’en 1999 puisque chaque pays de l’Union conservait une politique relativement autonome et devait gérer sa monnaie. Il vaut mieux donc s’intéresser aux pays séparément au moins jusqu’en 1999. Prenons le cas de la France : son économie est beaucoup plus ouverte que l’ensemble de l’UE puisqu’elle commerce bien sûr avec les pays de l’UE comme l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, etc. Son taux d’ouverture est plus de deux fois plus élevé en 2000 qu’en 1960 : 28 % du PIB. De ce point de vue, la participation de la France à l’Union Européenne s’est traduit par une plus grande ouverture internationale. On pourrait généraliser ce constat en précisant que, d’une manière générale, le commerce intrazone est très important au sein de l’Union Européenne. Ainsi, en 2005, les exportations de l’UE à 25 représentaient 29,8 % de son PIB dont 19,9 % pour le commerce intrazone et 9,9 % pour celui qui est extrazone. On voit donc le rôle positif du point de vue de l’insertion internationale de l’intégration régionale… avec des conséquences peut-être positives sur la productivité, la concurrence et le bien-être de la population si l’on en croit arguments des partisans du libre-échange.

Depuis 1999, comme vous l’avez vu dans le chapitre précédent, la monnaie unique a le grand avantage de faire disparaître les risques de change : elle favorise forcément le commerce au sein de la zone.

L’existence d’une monnaie unique a plusieurs avantages. Tout d’abord, les coûts liés aux changements de monnaie (commissions à verser aux banques par exemple) disparaissent lorsqu’un agent économique veut acheter des produits à l’étranger : cela facilite ces achats et la concurrence. De ce point de vue, il faut noter qu’une monnaie unique améliore les comparaison des prix des produits provenant pays différents de la zone : l’information sur les prix est de meilleure qualité. Un autre avantage d’une monnaie unique est la disparition des risques de change ce qui favorise là encore les échanges entre pays. Précisons ce que sont les risques de change en prenant un petit exemple. Supposons qu’un exportateur français souhaite exporter son produit qu’il vend 120 $ aux États-Unis. Le taux de change, au moment où il prend cette décision d’exporter, décision qui lui semble profitable, est de 1 € pour 1,20 $ : il reçoit donc 100 €. Mais si au moment où il exporte effectivement le taux de change est 1 € pour 1,40 $, il ne perçoit plus des 120 $ vendus que 85 €. Le produit en croix donne effectivement (1,40 / 120) x 100 = 85 €. Avec autant de dollars il obtient moins d’euros car le dollar s’est dévalorisé. Vous voyez donc en quoi les variations des taux de change perturbent les calculs des agents économiques et réduisent les échanges. L’existence d’une monnaie unique dans la zone euro réduit ces risques de change et favorise les échanges au sein de la zone.

Des économistes ont ainsi pu montrer que le commerce entre pays à l’intérieur à la zone euro avait plus augmenté, en % du PIB, que le commerce avec les autres pays de l’UE non membres de la zone euro. D’autres ont calculé que le nombre de produits vendus par chaque exportateur avait augmenté et cela pour les entreprises industrielles françaises de 1999 à 2005. Ainsi, non seulement il y aurait eu un accroissement du commerce mais aussi un accès à une plus grande variété de produits à disposition des consommateurs.