Normes sociales

Elles définissent les droits fondamentaux des travailleurs en termes de conditions de travail, d'utilisation de la main d'oeuvre.

Règles qui définissent les droits fondamentaux des travailleurs et qui illustrent la dimension sociale de la mondialisation à travers un code international du travail. L'OIT (Organisation Internationale du Travail) définit quatre normes principales du travail: liberté d'association, abolition du travail forcé, non discrimination, élimination du travail des enfants.

Les normes sociales sont définies à la fois par des institutions internationales et par les firmes elles-mêmes.

• Dès 1919, l'OIT (Organisation Internationale du Travail) rédige un code international du travail. En 2002, une commission se penche sur la dimension sociale de la mondialisation.

• L'OCDE et l'UE adoptent également des grands principes sur la responsabilité sociale des entreprises.

• Plus récemment, les firmes établissent leur propre code de bonne conduite (souvent sous la pression des ONG), charte éthique, standards sociaux faisant l'objet de labels comme dans le domaine de la qualité et de l'environnement.

La question: comment rendre la mondialisation plus juste et socialement plus harmonieuse ?

• Le commerce éthique : les consommateurs des pays développés sont de plus en plus sensibles au contenu éthique de ce qu'ils consomment en exigeant une transparence sur les conditions sociales de la production de ces biens et services.

• La question de la régulation : comment contrôler les conditions de travail ? Les Etats ont un rôle limité par leurs droits qui s'arrêtent à leurs frontières d'où l'intervention de nouveaux acteurs comme les organismes certificateurs (qui produisent un label de bonne conduite), les ONG (Organisations non gouvernementales), les syndicats internationaux.

• Une nouvelle variable concurrentielle au même titre que la qualité ou le respect de l'environnement : la firme voit un intérêt à un engagement social pour attirer les consommateurs et accroître ses ventes ; pour attirer les salariés et réaliser des gains de productivité ; pour attirer les actionnaires et engager des investissements.

• Enfin, autre enjeux qui concerne le commerce nord-sud. Pour le nord, il s'agit de freiner la concurrence jugée déloyale en atténuant le dumping social dû aux conditions de travail du sud. Pour le sud, l'application de normes sociales dans la production devrait favoriser la croissance et le développement (voir la scolarisation des enfants), mais les pays du sud redoutent que ces normes sociales soient utilisées par les pays du nord comme une arme protectionniste cachée.

Des agences de notation sur les marchés financiers tentent d'évaluer la politique de responsabilité sociale des entreprises pour orienter les capitaux vers l'ISR (investissement socialement responsable). Ces évaluations se basent sur les rapports des firmes et non sur des indicateurs chiffrés qui ne peuvent mesurer des normes sociales.

Ne pas confondre les normes sociales d'une société et l'engagement social des FTN dans le processus de mondialisation.