Europe sociale

Construction de cadres généraux, de règles et de procédures visant à harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne.

Construction de cadres généraux, de règles et de procédures visant à harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne.
C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales (comme dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des directives contraignantes (comme celle protégeant les jeunes au travail) ou par la reconnaissance des partenaires sociauxau niveau européen (avis, accords après négociations collectives).

Le point de départ de l'Europe sociale est la conviction que l'Europe repose sur des valeurs partagées par tous les pays, valeurs qui fondent le « modèle social européen ». Ce dernier se caractérise par la dimension collective des relations de travail (liberté syndicale, dialogue social entre partenaires sociaux et avec l'Etat), par le souci de protection juridique des salariés et l'absence de discrimination entre eux et enfin par l'existence d'un Etat-providence.

• Jusqu'aux années 70, l'Europe sociale vise à réaliser le principe de libre circulation des travailleurs, la coordination des régimes de sécurité sociale et la mise en place du Fonds Social Européen.
• Les années 70 voient des avancées sur la santé et la sécurité des travailleurs, sur l'égalité de traitement des hommes et des femmes et sur la consultation des partenaires sociaux.
• Les années 80 permettent la signature, en 1989, de la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs [le lien pour aller lire la Charte se trouve dans la rubrique "En savoir plus"].avec notamment le désir « d'un rapprochement dans les progrès des conditions de vie et de travail », en particulier pour éviter les distorsions de concurrence.
• Les années 90 mettent en évidence la volonté (c'est le Traité d'Amsterdam) d'une Europe plus sociale avec la possibilité de mesures pour combattre l'exclusion sociale, pour lutter contre les discriminations ethniques et sexuelles, etc.
• Les années 2000 voient la mise en place de la stratégie de Lisbonne pour favoriser l'emploi et la croissance non sans quelques difficultés et contradictions (multitude d'objectifs) mais aussi la création d'un fonds d'ajustement à la mondialisation.

Les enjeux sont nombreux et c'est pour cela que l'Europe sociale n'est pas à créditer de grandes avancées.

• Le premier enjeu, qui est fondamental, concerne l'objectif : faut-il aller vers une harmonisation des règles sociales ou respecter les identités nationales comme le souhaite la Grande-Bretagne ?
• Cet enjeu en appelle un deuxième : celui de la subsidiarité et des compétences partagées entre les Etats membres et les institutions européennes. Là aussi des désaccords existent entre pays ce qui ralentit le développement d'une Europe sociale.
• Les élargissements progressifs mettent en question la possibilité d'une harmonisation et en particulier celle d'une harmonisation des règlementations sociales. N'y a-t-il pas le risque d'une harmonisation vers le bas face à l'impossibilité des nouveaux pays membres de se rapprocher rapidement des normes sociales des pays fondateurs de l'Union européenne ? S'il ne s'agit que de normes minimales, quel est l'intérêt d'une Europe sociale ?
• Un autre enjeu concerne l'effectivité réelle des droits reconnus. Certains sont réels comme la libre circulation pour travailler (avec le célèbre arrêt Bosman qui le consacre dans le football, en facilitant les transferts de joueurs à l'intérieur de l'UE), mais d'autres, pourtant reconnus théoriquement, peinent à être effectivement mis en oeuvre.
• Enfin, le dernier enjeu repose sur le redéploiement des politiques sociales européennes face au vieillissement démographique, face au chômage, face à l'exclusion sociale. Existe-t-il une possibilité d'action commune ? Comment l'Union européenne peut-elle accompagner les réponses et les réformes sociales de chaque pays ? Vont-elles d'ailleurs toutes dans le même sens ?

Il n'y a pas d'indicateur pour ce genre de notion.

• Croire que l'Union européenne pourrait réaliser les mêmes actions dans le domaine social que les Etats membres (sécurité sociale, redistribution des revenus, etc.). L'union européenne n'a pas ce type de compétences, au moins pour le moment.
• Confondre harmonisation et uniformisation puisqu'il s'agit plutôt d'établir une réglementation de base ou minimum pour l'ensemble des pays de l'Union. Les conditions peuvent donc rester différentes d'un pays à l'autre.