Redistribution

Transferts effectués par les pouvoirs publics entre les ménages, y compris par l'offre de services collectifs.

Transferts monétaires ou en nature (services collectifs par exemple) vers les ménages, effectués par l'Etat ou la Sécurité sociale, grâce à des prélèvements sur les revenus de certains individus ou ménages. L'objectif de cette redistribution est d'atteindre davantage de justice sociale.

• On parle de redistribution verticale lorsque cette redistribution aboutit à une réduction des inégalités.
• On parle de redistribution horizontale lorsque cette redistribution se contente de couvrir les risques sociaux quel que soit le niveau des revenus, y compris donc lorsque cette couverture se fait au sein d'un groupe d'individus ayant le même niveau de revenu ou au bénéfice d'individus ayant les revenus les plus élevés.

Depuis le XIXe siècle, l'Etat-providence s'est développé afin de mieux couvrir les risques sociaux. La redistribution horizontale est donc une réalité entre actifs occupés et actifs inoccupés et chômeurs (sous certaines conditions, bien sûr : environ la moitié des chômeurs en France ne sont pas indemnisés par l'assurance-chômage !), vis-à -vis des malades, des familles, etc.

Un objectif de réduction des inégalités s'est ajouté à cette évolution de manière progressive : école gratuite, impôt progressif sur le revenu, développement des prestations sous condition de ressources (minimum vieillesse, allocation de parent isolé, allocation de solidarité spécifique, RMI, etc.), CMU, etc.

Du point de vue des revenus, les inégalités se sont considérablement réduites en France durant le XXe siècle. Mais, depuis une vingtaine d'années, elles se sont sans doute stabilisées, voire accrues.

• A propos de la redistribution, on peut se poser un certain nombre de questions autour de la justice de la redistribution. Est-ce qu'il est équitable que des individus reçoivent des aides sans contrepartie (en mettant de côté tout ce qui peut être abus) ? C'est une des raisons qui font que le niveau du RMI, en France, a été fixé en dessous de celui du SMIC mensuel à temps plein : il fallait éviter le risque de dépendance vis-à -vis de l'aide accordée et que certains individus profitent du système. C'est ce qui explique aussi qu'en contrepartie du versement du RMI, on demande aux bénéficiaires des activités précises d'insertion. Mais n'est-ce pas un droit fondamental que de vivre décemment, même quand on ne peut pas travailler ? Ou quand on ne veut pas travailler ? Voilà un grand débat !
• Autre débat : certaines mesures mettent en évidence le choix difficile entre redistribution verticale et redistribution horizontale. En clair, faut-il préférer l'une ou l'autre ? Le quotient familial, en France, fait que les personnes qui ont des enfants paient moins d'impôts que les célibataires ; mais il a aussi pour conséquence de faire payer beaucoup moins d'impôts aux familles les plus riches pour un nombre d'enfants donné. Est-ce une mesure opportune ? Faut-il vraiment aider les familles, notamment les plus riches ? Mais pourquoi aider les familles les plus pauvres et pas les plus riches ? N'y aurait-il pas là aussi une injustice ? Il y a beaucoup de pays qui n'ont pas de politique aussi favorable aux familles, l'Allemagne par exemple.

• L'importance des services collectifs gratuits peut être un indicateur de redistribution, pas forcément verticale d'ailleurs (exemple : la gratuité des études supérieures profite plus aux catégories aisées dont les enfants poursuivent plus longtemps leurs études qu'aux autres catégories).

• La comparaison des revenus primaires (ceux qui sont versés aux individus en contrepartie de leur participation à la production) et des revenus disponibles (ceux dont les individus disposent réellement, une fois les prélèvements faits et certaines prestations reçues) pour différents niveaux de revenu ou selon la PCS est aussi utilisée comme indicateur de redistribution, de même que l'évolution des inégalités de revenu.

• Croire que la redistribution se fait uniquement sous une forme monétaire (il ne faut pas oublier les services collectifs gratuits).
• Croire que la redistribution est toujours verticale (elle est, en France, pour une large part horizontale).
• Confondre redistribution horizontale et redistribution verticale.
• Penser que toute redistribution verticale est, sans discussion, source de plus de justice sociale.