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Services collectifs

Notion

Lexique

Les services collectifs regroupent, ici, des services non marchands mis à disposition des ménages.

Définition

Les services collectifs regroupent, ici, des services non marchands mis à disposition des ménages.

Ils sont produits par l’État mais aussi par d’autres organisations comme des associations.

Enjeux

Ces dépenses socialisées peuvent être critiquées par ceux qui mettent en avant la liberté de choix d’utilisation de ses revenus et de la consommation. Ils posent la question de la légitimité de l’intervention de l’État.

A côté de cette question de la légitimité, se pose la question de l’efficacité de ces services collectifs. Les services collectifs participent-ils bien à la satisfaction de tous, sont-ils consommés, utilisés par tous ? Si, évidemment, juridiquement, ils sont accessibles à tous, est-ce que, pour autant, ce droit est utilisé par tous ?

Par exemple, les personnes exclues profitent-elles toutes des dépenses de santé et de leur remboursement ? En France, il semble que, même avec la création de la CMU, le taux de refus de soins soit loin d’être nul.

De même, vous savez que l’école est gratuite et obligatoire, pourtant vous savez aussi que les diplômes qu’elle délivre sont très inégalement répartis dans la population (certains sont très diplômés, d’autres pas du tout) ? Est-ce lié seulement au mérite individuel ? Est-ce lié à l’existence de filières de relégation, de mise à l’écart dans notre système éducatif et notamment d’enfants des milieux les plus défavorisés ? À l’inverse, la gratuité d’une partie non négligeable de l’enseignement supérieur ne profite-t-elle pas aux familles qui auraient les capacités de financer ce type d’étude ?

Pour autant, d’après l’INSEE, l’aspect redistributif de ces services expliquerait près de 70 % de la réduction des inégalités au sein de la population, le reste provenant des impôts, etc. mais aussi des prestations sociales (RSA, etc.).

Indicateurs

En France, l’INSEE mesure à la fois ce qui est produit sous une forme non marchande et marchande en milliards d’euros et en % du PIB. Vous pouvez donc trouver la valeur de la production non marchande réalisée en France en milliards d’euros et en % du PIB.

L’importance de ces services est aussi mesurée dans la consommation des ménages. Comme ses services sont principalement à destination des ménages pour qu’ils les consomment, l’INSEE ajoute aux dépenses de consommation des ménages les dépenses des administrations qui sont destinées aux ménages et que l’on peut individualiser (soins médicaux, éducation, logement social). L’INSEE peut ainsi mesurer le montant et la part de ces services collectifs dans ce qu’il appelle la consommation élargie des ménages.

Erreurs Fréquentes

Assimiler services collectifs et biens collectifs, qui est un type de bien dans l’analyse néo-classique qui est non rival et non excluable.

Assimiler services collectifs et services publics, ces derniers ne pouvant qu’être produits par l’État avec des principes, en France, comme l’égalité, la continuité, etc.

En savoir plus

Un document de base de l’INSEE sur les dépenses socialisées en France : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1618

Sur les refus de soins : une enquête ici http://onpes.gouv.fr/Le-refus-de-soins-a-l-egard-des.html

Sur la redistribution par les services collectifs notamment, c'est ici : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=FPORSOC08i

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