Ratio de solvabilité

Un ratio de solvabilité (bancaire) est une règle prudentielle qui mesure la capacité d’une banque à rembourser ses dettes.

Un ratio de solvabilité (bancaire) est une règle prudentielle qui mesure la capacité d’une banque à rembourser ses dettes.

Les banques ont des dettes particulières : les dépôts à vue des clients qui sont des fonds déposés dans des banques qu’elles peuvent donc utiliser mais qu’elles doivent fournir à leurs clients quand ces derniers en ont besoin. La solvabilité des banques correspond en partie à leur capacité à faire face aux besoins de leurs clients d’utiliser les fonds déposés. Les règles prudentielles se concrétisent par des indicateurs, des ratios (voir indicateurs) dont certains mesurent tout autant la liquidité que la solvabilité.

Les ratios de solvabilité placent en regard des dettes des banques (dépôts à vue et autres dettes plus « classiques ») les possibilités d’y faire face. Parmi les ressources dont les banques disposent pour rembourser leurs dettes, il en est qui sont permanentes : ce sont leurs fonds propres qui sont les fonds apportés par les propriétaires, qu’ils ne peuvent retirer. L’importance de ces fonds propres permet donc le remboursement des dettes. Les ratios sont donc, globalement, des rapports entre ces fonds propres et les dettes des banques.

Le contrôle prudentiel des banques n’a cessé de s’accentuer depuis la faillite de la banque allemande Herstatt en 1974, ayant eu des effets néfastes sur d’autres parties prenantes notamment aux États-Unis. Le Comité de Bâle s’est constitué alors, avec à sa tête Peter Cooke qui a proposé le premier ratio de solvabilité, appelé ratio Cooke, en 1988. Il mettait en rapport les fonds propres (au sens large) avec le total des actifs, pondérés par le risque de ces différents actifs). Cependant, les risques couverts par les fonds propres ne concernaient que les risques de crédit et excluaient les risques de marché (risques pris sur les marchés financiers). Or, en 1995, la faillite de la banque Barings a mis en évidence l’importance des risques de marché que pouvaient prendre les banques et les difficultés de surveillance interne des banques quant aux opérations financières sur les marchés notamment. En 1996, un autre ratio appelé ratio Mac Donough a été proposé qui prend en compte ces deux nouveaux risques. La formule de calcul des risques à couvrir devait comprendre les risques de crédits pour une part de 85 % mais aussi des risques de marché pour une part de 5 % et des risques opérationnels (liées aux difficultés internes de gestion des banques) pour une proportion de10 %.

La crise financière a montré l’insuffisance de ces ratios. Les accords de Bâle III ont pour fonction de mieux faire face aux risques pris par les banques. Les ratios de solvabilité ont été modifié (voir rubrique « indicateur »). Il a fallu tenir compte des problèmes de liquidité, de l’effet de levier mais aussi de la question des banques trop importantes pour les laisser faire faillite : ainsi, une surveillance accrue se fait sur ces banques jugées systématiques, les plus grandes, dont la faillite aurait des effets néfastes sur l’ensemble du système financier.

Un des enjeux de cette surveillance prudentielle est la pertinence des ratios de solvabilité. Les discussions tournent autour bien sûr du taux lui-même (de la proportion de fonds propres nécessaires donc) qui, d’ailleurs, a augmenté depuis le ratio Cooke de 1988. La question porte aussi sur le numérateur du ratio comme sur le dénominateur. L’évaluation des fonds propres pose forcément moins de problème que celle des actifs. En effet, mesurer la qualité des créances détenues est très complexe : il est difficile de connaître les capacités de remboursement de l’argent prêté sur les crédits accordés (les risque pris par les banques en accordant ces prêts). Il est sans doute plus complexe encore d’évaluer les risques pris par les banques sur leurs opérations de marché (sur les marchés financiers) comme l’a montré la crise de 2007-2008.

Cette difficulté a déterminé les autorités financières à laisser les banques, les plus grandes en fait, fixer elles-mêmes les risques pris notamment concernant les risques de marché et les risques opérationnels (de gestion interne). Évidemment, cette façon de procéder est fortement mise en cause par des spécialistes de la surveillance bancaire. C’est le lobbying des banques qui est mis en cause pour réduire les contraintes qui lui sont imposées mais aussi pour déterminer les règles précises qui leur seront imposées. De même, les passages de professionnels de la banque, qui ne sont pas rares, entre secteur privé (banques) et secteur public (autorités de surveillance) sont contestées par des spécialistes. Il y a le risque dit de captation des régulateurs, de capture réglementaire par les banques : ce sont les banques, par leur compétence, qui indiquent comment mesurer ces risques …

Les accords de Bâle III de 2010 établissent tout d’abord un ratio de fonds propres : il est nécessaire pour les banques de détenir suffisamment de fonds propres pour faire à leurs engagements. Le ratio de solvabilité est globalement de 7 %, c’est-à-dire que les fonds propres et assimilés (soit le capital social, les bénéfices mis en réserve) doivent représentés 7 % des actifs pondérés par le risque de chaque type d’actif possédé par la banque selon la formule suivante :

Ratio de solvabilité = capital + réserves / risques pondérés ≥ 7 %

Que sont ces risques pondérés, ces actifs pondérés par les risques ? Tout d’abord, ces actifs sont par exemple des créances que les banques sur leurs clients : vous comprenez qu’il y a un risque que ces créances ne soient pas remboursées, d’où l’importance d’avoir des fonds disponibles pour faire face à un non remboursement. Comment mesurer ces risques ? Par exemple, on considère que les actifs représentant une créance sur l’État français est sûr et donc sur une dette de 100, on va pondérer par 20 % cet actif : il y a 20 % de risque que la créance ne soit pas remboursée par l’État.À l’inverse, s’il s’agit d’un prêt à la consommation de 100, il sera considéré comme extrêmement risqué, avec disons une chance sur deux de ne pas être remboursé. La pondération sera de 50 %.

Ce calcul permet de dire que les risques liés aux crédits accordés ne sont pas de 100 plus 100 mais de 20 + 50. La banque devra posséder au moins 7 % de ces 70 pour satisfaire le ratio soit 4,9 ( 4,9 / 70 = 7 %). C’est le principe de cet indicateur de solvabilité. Notons aussi qu’il existe un supplément de 2,5 % sur ce taux lorsque la situation économique est bonne parce qu’il y a tendance à sous-estimer les risques quand la conjoncture est bonne.

À côté de ces rations de solvabilité au sens propre du terme, il existe aussi un ratio de liquidité pour contrôler le risque de liquidité (risque qui a eu impact particulièrement important durant la crise financière qui a débuté en 2017 aux États-Unis). Ainsi, les banques devraient respecter le ratio suivant :

Ratio de liquidité = Actifs liquides de haute qualité / Sortie nette de trésorerie dans les 30 jours ≥ 100 %

Cela signifie qu’elles doivent pouvoir vendre facilement sous trente jours des actifs permettant de faire face à des besoins de liquidité.

Il existe enfin un risque que le Comité de Bâle a voulu limiter ; il s’agit de faire en sorte que les fonds propres des banques ne soient pas trop faibles par rapport aux autres ressources des banques notamment celles qui sont empruntées, pour éviter ce que l’on appelle l’effet de levier. Il a conseillé que les banques devraient satisfaire à cet autre ratio :

Ratio de levier = fonds propres / actifs totaux ≥ 3 %

Ainsi les ressources permanentes finançant l’actif doivent représenter au minimum de 3 % de cet actif.

Il est nécessaire de bien comprendre ce qu’est le passif d’une banque (les ressources qu’elles possèdent dont certaines doivent être remboursées et d’autres non, les fonds propres) et l’actif d’une banque (ce qu’elle possède comme les créances mais qu’elle n’est pas sûr de se voir rembourser ou comme des actifs, par exemple des logements, des actions d'entreprise, des actifs titrisés) .

Il faut comprendre qu’il existe donc une grande différence dans le passif d’une banque (ses ressources) entre ce qui relève des fonds propres qui ne doivent pas être remboursées (mais rémunérés), ce qui doit être rembourser (les dettes) et ce qui est mis à tout moment à disposition de leurs détenteurs, les dépôts à vue. De même, l’actif est son patrimoine, ce qu’elle possède … mais avec une certaine incertitude puisqu’une partie importante des actifs bancaires sont constituées de créances ou d'actifs … qui peuvent ne pas être remboursées ou perdre de leur valeur !

Il faut ainsi à la fois bien distinguer le risque de solvabilité des banques et le risque d’illiquidité et leur lien.