Normes environnementales

Elles visent à imposer certaines pratiques aux entreprises, mais aussi aux Etats et collectivités locales, dans un souci de protection de l'environnement.

Règles souvent étatiques qui s'appliquent sur l'ensemble des agents productifs (y compris Etats et collectivités locales) qui visent à produire sans détruire les ressources naturelles comme par exemple à réduire voire à effacer toute pollution qui accompagne l'activité des firmes.

En 1970,l'ONU crée une institution internationale, la CNUED (Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement) qui a pour mission de faire adopter par les Etats membres des conventions de protection de l'environnement.

• La conférence de Stockholm en 1972, sensibilise les gouvernements.

• Le "Sommet de la terre" à Rio de Janeiro, en 1992 adopte une convention sur les changements climatiques pour réduire en particulier les émissions de gaz à effet de serre.

• La conférence sur "Le réchauffement de la planète" à Kyoto en 1997 se donne comme objectif de réduire durant la période 2008-2012 ces émissions de 5,2% par rapport à leur niveau de 1990. Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par au-moins 55 pays. En 2001, les Etats-Unis annoncent qu'ils n'appliqueront pas ce protocole.

• Le sommet de Johannesbourg, en 2002, réaffirme les principes de développement durable et traite en particulier la question de l'eau.

• En 2005, le protocole de Kyoto entre en vigueur.

Le premier enjeu est celui du développement durable: vous pouvez consulter cette notion dans le chapitre 1.

Le débat porte également sur l'ouverture des marchés au monde entier : le marché ne se suffit pas à lui-même pour concilier la mondialisation et le respect de l'environnement. Il convient de l'encadrer par de nouvelles règles.

Cela pose la question d'une gouvernance mondiale: élaborer, décider, mettre en oeuvre et contrôler des règles collectives. On peut alors s'interroger sur tous les acteurs susceptibles d'influencer ces étapes: les Etats et institutions internationales, mais aussi les ONG, les partis politiques, les opinions publiques, les firmes elles-mêmes ...

Dans ce cadre, s'exprime un net clivage entre le Sud et le Nord. Les pays du Sud les plus pauvres sont moins pollueurs globalement car leur niveau de production est moindre mais souvent avec un environnement qui se dégrade rapidement (exploitation de leur sol et sous-sol). Ils réclament un droit à polluer égal à celui que s'est attribué le Nord pour son propre développement.

Concilier économie et écologie : si cela apparaît d'abord comme une contrainte et un coût qui s'impose à l'entreprise, celle-ci cherche à la transformer en atout, en un nouvel outil concurrentiel. Cette stratégie peut s'illustrer par EDF qui cherche à se donner une image écologique: le groupe d'électricité a lancé, le 22 septembre 2007, sa marque commerciale "Bleu ciel d'EDF" après une intense campagne publicitaire dans les villes et sur les médias. Cela s'inscrit dans un contexte précis : l'ouverture à la concurrence, le 1er juillet 2007, des marchés de l'électricité et du gaz pour les particuliers.

Au sens strict du terme, il existe tout un arsenal de normes qui s'imposent aux entreprises comme les normes d'émission, de procédé, de gestion des déchets ... et qui peuvent aussi s'incrire dans la même démarche que les normes de qualité à travers un label pour les normes non impératives.

Par exemple, les constructeurs automobiles européens, japonais et coréens s'engagent à un niveau moyen de 140 g/km de CO2 par véhicule en 2008, et de 120 g/km en 2012.

Au delà , on peut aussi penser à mobiliser par exemple :

• les écotaxes : un impôt proportionnel à la pollution engendrée, selon le principe "pollueur payeur".

• les permis négociables ou "droits à polluer" : ils sont alloués par les pouvoirs publics aux entreprises pour leurs rejets polluants. Une logique de marché s'applique : l'entreprise qui ne posséde pas assez de permis par rapport à ses rejets, doit en acquérir de nouveaux auprès d'une autre entreprise qui, elle, ne les utilise pas en totalité. L'ajustement s'opère par le prix de ces permis.

Les normes s'appliquent aux entreprises et portent sur l'environnement au sens écologique du terme et participent à la pratique d'un développement durable. Il ne s'agit pas d'appliquer des règles à l'entourage social (famille, amis, collègues ...) d'une personne.