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Conventions collectives

Notion

Lexique

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés par les partenaires sociaux qui règlent le droit applicable en matière de condition de travail (horaires, salaires, classification professionnelle, etc.)

Définition

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés par les partenaires sociaux (représentants patronaux et représentants des salariés) qui règlent le droit applicable en matière de condition de travail (horaires, salaires, classification professionnelle, etc.).

La convention collective est un échelon intermédiaire entre le contrat de travail et la loi votée par le Parlement ; le principe est qu'elle s'impose au contrat de travail et doit en principe améliorer la situation des salariés par rapport au droit du travail.

Une convention collective est généralement propre à un secteur d'activité (commerce de chaussure, télécommunications, etc.) mais peut être de nature interprofessionnelle ; elle peut avoir un caractère local voire national.

Par arrêté du Ministère du travail, en France, elle s'applique à toutes les entreprises du secteur concerné.

Enjeux

L'enjeu des conventions collective est, bien sûr, très concret pour les salariés (heures de travail, rémunération, congés, etc.) et les employeurs : comment classifier tel ou tel poste de travail et donc fixer sa rémunération, comment calculer les congés, les heures supplémentaires, etc.

Mais, ces règles protectrices pour les salariés ne peuvent-elles induire des rigidités pour les entreprises ? Est-ce que ces règles ne devraient pas plutôt être fixées au niveau de l'entreprise elle-même ? Le problème qui se pose alors est le suivant : plus les négociations se font à un niveau proche de l'entreprise moins les salariés ont du poids pour peser dans les négociations et plus les accords risquent de leur être défavorables.

Indicateurs

On mesure le nombre de branches couvertes par une convention et souvent le nombre et la proportion de salariés couverts par une convention collective et on peut ainsi en suivre l'évolution(voir pour en savoir plus). Bien sûr, le contenu des accords est différent d'un secteur à un autre ; l'analyse statistique ne peut être qu'imparfaite.

Erreurs Fréquentes

Ignorer l'importance des conventions collectives dans la fixation des salaires et plus largement des conditions de travail.

À l'inverse, croire que ces conventions collectives sont indépendantes de la situation économique générale et de la situation du marché du travail.

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