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Règlementation

Notion

Lexique

La réglementation regroupe l’ensemble des normes juridiques fixées par les pouvoirs publics.

Définition

La réglementation regroupe l’ensemble des normes juridiques fixées par les pouvoirs publics.

Ces normes peuvent être, dans le domaine de la politique climatique, de différentes sortes : normes d’émission (quantité de CO2 maximum qu’une entreprise peut émettre) bien sûr mais aussi normes de produits (interdiction de gaz CFC dans les aérosols, par exemple) ou de procédé (comme les pots catalytiques) de normes de qualité (eau, etc.).

Enjeux

La réglementation est un des trois instruments de la politique climatique. Donc, le premier enjeu est de savoir si cet instrument est plus efficace que les autres. Il est évident que la réglementation est très efficace pour empêcher certains comportements néfastes à l’environnement et au climat en particulier (et par suite aux êtres vivants). C’est ainsi que l’interdiction des gaz CFC a sans doute permis que le trou dans la couche d’ozone ne s’accroisse pas plus et protège les individus de certains problèmes de santé (brûlures, cancer de la peau, conjonctivites, etc.)

Mais, cet instrument, pour qu’il soit efficace, ne nécessite-t-il pas l’existence de procédé ou de produits substituables ? Autre problème : la réglementation étant uniforme pour toutes les entreprises ne nuit-elle pas plus à certaines qu’à d’autres : une réglementation ne peut-elle pas être plus facilement appliquée par de grandes entreprises et moins par des petites, par exemple ? Si cette réglementation est d’origine nationale, ne risque-t-elle pas de nuire à l’activité des entreprises présentes sur le territoire national et profiter aux autres entreprises, avec, finalement, un effet global sur l’environnement réduit ? Autre difficulté, la réglementation nécessite une surveillance et donc des institutions avec du personnel qualifié et du matériel, ce qui peut être coûteux. Enfin, la fixation des normes elles-mêmes est complexe : quel doit être le rôle des entreprises concernés face à celui des experts consultés dans leur fixation ?

Indicateurs

Il n’existe pas d’indicateur de niveau de réglementation mais, bien sûr, pour contrôler le respect de la réglementation, il faut une multitude d’indicateurs sur la mesure de la quantité de CO2, sur la qualité et les caractéristiques des produits, de l’eau, etc.

Erreurs Fréquentes

Croire que la réglementation est un instrument simple à mettre en œuvre (il est nécessaire de savoir s’il faut interdire, autoriser, dans quelle mesure ; il faut aussi mesurer, surveiller, sanctionner).

Croire, de manière trop systématique, qu’une réglementation étant la même pour tous est un instrument juste.

En savoir plus

Écouter l’interview de Roger Guesnerie ici : http://www.laviedesidees.fr/Les-dilemmes-economiques-de.html#quest4

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