Assurance assistance

L'assurance est un système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation.

L'assistance est un système de protection contre les risques sociaux, financé par la collectivité et destiné à tout individu.

Schématiquement, il existe deux systèmes possibles de protection sociale, la réalité étant souvent un mixte des deux :

• L'assurance qui consiste à transformer des risques individuels en risques collectifs en distribuant des revenus, lorsque le risque survient, aux individus ayant cotisé. Exemple : pour le risque "vieillesse", celui qui a cotisé durant sa vie active pourra bénéficier d'une pensions de retraite calculée en fonction des salaires obtenus et donc des cotisations versées et en fonction de la durée durant laquelle il a cotisé.
• L'assistance qui est un secours public apporté à tout individu devant supporter les conséquences de la survenue d'un risque social prévu. L'individu secouru n'a donc pas forcément participé au financement de ce secours ; c'est une logique de solidarité. Exemple : le RMI est versé à toute personne de plus de 25 ans ne disposant pas de revenus, indépendamment de toute cotisation à une institution quelconque.

En se limitant au cas du système de protection sociale en France, depuis le XIXe siècle, le système français de protection sociale serait passé d'une logique assurantielle à une logique plus assistancielle. En effet, de plus en plus de prestations ont été accordées, que le bénéficiaire ait cotisé ou non : allocations familiales, CMU, RMI, par exemple ; de plus en plus de ressources pour la protection sociale n'ont pas pour base exclusive le salaire, comme la CSG, et de plus en plus de prestations sont accordées sous condition de ressources (c'est-à -dire uniquement à ceux disposant de ressources inférieures à un certain montant plafond). La logique devient de plus en plus redistributive. Mais le système français est hybride, comportant encore les deux logiques : l'indemnisation du chômage, par exemple, reste largement fondée sur une logique d'assurance (pour être indemnisé, il faut avoir cotisé, et plus on a cotisé longtemps, plus on est indemnisé longtemps).

L'assurance est une technique qui permet de couvrir des risques sociaux avec comme fondement la justice commutative : on reçoit selon sa contribution. Cependant s'assurer nécessite de bien prendre en compte les risques futurs et leur coût. Est-ce le cas de tous les individus ? Tous les individus ont-ils les moyens (matériels et intellectuels) pour évaluer ces coûts et ces avantages futurs et pour financer les cotisations ? Probablement pas.

Souvent donc, pour des risques jugés essentiels, la couverture des risques est obligatoire mais parfois limitée aux plus nécessiteux. Cela repose sur une autre logique de justice sociale : la justice distributive (on reçoit selon ses besoins). Mais, le danger n'est-il pas dans ce cas que l'individu, se sachant protéger, s'expose plus au risque ou profite "indûment" du système de redistribution ? Et, pour faire face aux coûts, les pouvoirs publics ne risquent-ils pas de limiter les prestations versées aux plus pauvres et de les maintenir à un niveau faible ?

Pour suivre l'évolution du système de protection sociale, savoir si c'est la logique d'assistance ou celle d'assurance qui domine, la structure des ressources peut donner des indications (poids des cotisations ou du financement par l'impôt). Du côté des prestations distribuées, l'importance des prestations sous condition de ressources, des minima sociaux, indique aussi le type de logique du système de protection sociale.

Les erreurs que vous pouvez faire :

• Ne pas comprendre la différence entre assistance et assurance ou inverser les deux notions.
• Croire que la notion d'assurance ne concerne que des institutions privées (les compagnies d'assurance).
• Ne pas connaître l'évolution du système français ou son caractère hybride : un système de protection sociale n'est jamais complètement assurantiel ou complètement assistanciel.