Faillite

La faillite (ou cessation de paiement ou dépôt de bilan) est la situation dans laquelle une entreprise ne peut plus régler ses dépenses et rembourser ses dettes.

La faillite (ou cessation de paiement ou dépôt de bilan) est la situation dans laquelle une entreprise ne peut plus régler ses dépenses et rembourser ses dettes.

La faillite (ou cessation de paiement ou dépôt de bilan) est le fait d’un point de vue comptable que l’actif disponible est inférieur au passif exigible.

D’un point juridique, en France, la cessation de paiement est déclarée par le dirigeant de l’entreprise au tribunal de commerce. À partir de là, le tribunal peut prononcer la liquidation de l’entreprise : l’activité de l’entreprise s’arrête et le liquidateur, nommé par le tribunal, vend les biens, recouvre les créances que l’entreprise possède : le résultat de ces ventes, etc. permet de régler (en partie) les dettes de l’entreprise (vis-à-vis des salariés, de l’État, des banques, etc.). Toutefois, il existe une autre procédure qui peut éviter la liquidation complète de l’entreprise : le redressement judiciaire. Il prévoit durant un temps de poursuivre l’activité de l’entreprise et de rembourser petit à petit les dettes de l’entreprises, par exemple, par une cession partielle de l’entreprise ou par l’arrivée de nouveaux propriétaires. Si la réorganisation n’est pas réussie, la liquidation de l’entreprise est prononcée.

Les banques connaissent des procédures particulières, sachant qu’un seul problème de liquidité (et pas seulement de rentabilité) peut déclencher la procédure et qui est organisé par un organisme spécifique, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Ainsi une banque peut être rentable mais avoir des difficultés à répondre aux retraits de ses clients : elle n’est plus en mesure d’ « assurer leurs paiements, immédiatement ou à terme rapproché »

En France, depuis 2000, trois périodes peuvent être mises en évidence d’après l’INSEE : de 2000 à 2015, le nombre de défaillances a augmenté passant de moins de 4 000 par mois à un peu moins de 6 000 pour ensuite diminuer jusqu’en 2021 (un peu plus de 2 000 par mois) pour augmenter depuis jusqu’à presque 5 000 en mars 2023.

La faillite d’une entreprise cause des difficultés à toutes ses parties prenantes, tous les agents économiques qui ont des relations économiques avec elle. Ce sont bien sûr les banques (ou l’ensemble des prêteurs) qui peuvent ne pas pouvoir être remboursées. Il en est de même de l’État, l’entreprise en difficulté ayant souvent des dettes fiscales ou sociales (elle n’a pas payé ses impôts, ses cotisations sociales) mais aussi des salariés qui ont pu ne pas être payés pendant plusieurs mois et qui perdront leur emploi. Il s’agit aussi des clients (qui avaient commandé et payé un produit qui n’est pas livré) ou des fournisseurs de l’entreprise. Enfin, n’oublions pas les propriétaires de l’entreprise qui auront perdu tout l’argent apporté à l’entreprise pour qu’elle se développe.

Malgré toutes ces difficultés engendrées, il faut noter que les économistes notamment libéraux estiment que, dans une économie de marché, les gains comme les pertes font partie du jeu de la concurrence ; il est donc normal que seules les entreprises les plus rentables survivent et que les entreprises faisant des pertes disparaissent : pour eux, les avantages d’un saine concurrence dépassent largement ces inconvénients. De plus, aider les entreprises ne pourraient que les inciter à produire de manière inefficace ou, pour ce qui concerne les banques, à prendre trop de risque : c’est une question d’aléa moral.

Notons cependant que les faillites bancaires ont des conséquences plus négatives encore du fait qu’elles gèrent les moyens de paiement et que dans le système bancaire et financier, elles sont interdépendantes. En effet, parmi les créanciers des banques figurent leurs clients qui possèdent sur leur compte une créance vis-à-vis de la banque : vous comprenez qu’en cas de faillite bancaire, les individus et entreprises peuvent perdre l’ensemble de la monnaie qu’ils possèdent pourtant. De même, du fait de l’interdépendance des banques, on considère qu’il existe un risque systémique à ne pas aider les banques et que certaines banques ou certains établissements d’ « importance systémique » donc seraient too big too fail. Ainsi, des mesures de régulation existent donc pour éviter la faillite de ces banques et établissements financiers et limiter les risques qu’elles prennent. Il faut donc essayer de dépasser le dilemme entre aléa moral et risque systémique.

Notons simplement pour ce qui concerne les déposant, qu’il existe dans l’Union européenne une garantie de dépôt de 100 000 € par compte : une assurance collective des banques permet ainsi au client de retrouver, au maximum, le montant déposé mais dans la limite de 100 000 €.

Il existe un indicateur simple que suit mensuellement la Banque de France : le nombre de défaillances d’entreprises, défaillances qui correspondent à la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Il ne faut pas croire que la faillite d’une entreprise et d’une banque notamment entraîne immédiatement et automatiquement la fin de la vie de l’entreprise.

Il ne faut pas confondre, dans les statistiques, défaillances d’entreprise et liquidations judiciaires (il y a aussi les redressements judiciaires).