Pouvoirs publics

Les pouvoirs publics (ou autorités publiques) sont les autorités qui déterminent et conduisent l'action politique.

Les pouvoirs publics (ou autorités publiques) sont les autorités qui déterminent et conduisent l'action politique.

Terme qui désigne les autorités qui déterminent et conduisent l'action de l'État. Dans un sens plus restrictif, la puissance publique désigne le pouvoir exécutif du gouvernement.

Trois conceptions des pouvoirs publics se sont succédées dans le temps tout en se chevauchant encore actuellement :

La première est une conception classique (Montesquieu) selon laquelle l'État qui dispose du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire doit en assurer leur séparation afin de garantir un régime démocratique.

Dans une conception plus moderne (Constitution française de 1958 par exemple) les pouvoirs publics correspondent aux organes crées ou mentionnés par la constitution et dont le statut est établi par des lois organiques. Les 3 pouvoirs sont bien évidemment séparés mais ils doivent collaborer entre eux pour le bon fonctionnement des institutions.

Une conception plus large de l'expression pouvoirs publics est utilisée aujourd'hui. C'est l'ensemble des autorités publiques qui détiennent le pouvoir, y compris les administrations locales. Les pouvoirs publics interviennent donc dans de nombreux et vastes domaines sur le plan économique et social (réglementation économique, protection sociale par exemple). Cette extension des domaines d'intervention profite surtout au pouvoir exécutif (avec notamment un pouvoir réglementaire important).

Depuis les années 1950, on assiste à une extension du domaine d'intervention des pouvoirs publics, dans le domaine économique, social ou financier, conformément à la loi de Wagner. Cela a abouti à donner une importance croissante et prépondérante au pouvoir exécutif (avec notamment la possibilité d'édicter des règlements sans se soumettre au contrôle du pouvoir législatif). C'est sans doute la raison pour laquelle on assiste depuis quelques années à un démembrement de ce pouvoir exécutif et de l'administration qui l'incarne (avec la décentralisation, par exemple). L'expression "pouvoirs publics" désigne aujourd'hui plutôt telle ou telle administration que l'ensemble du pouvoir exécutif.

Il n'y a pas d'indicateur pertinent pour cette notion,puisque les pouvoirs publics sont représentent les autorités qui ont le pouvoir d'élaborer et imposer des règles aux citoyens. Cependant, l'étude de la Constitution permet de se faire une idée de l'étendue des prérogatives des pouvoirs publics.

Ne pas confondre l'État avec les pouvoirs publics qui sont l'expression des pouvoirs et de l'autorité de l'État. Par exemple, les différents Ministères (de l'Intérieur, de la Défense, de l'Éducation Nationale, mais également de la Santé ou de l'Économie et des Finances) représentent à travers leurs administrations le pouvoir de l'État.