Barrières tarifaires, non tarifaires

Ces barrières concernent les échanges de marchandises. Les barrières tarifaires sont essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières (normes par exemple).

On parle ici des échanges internationaux de marchandises : chaque Etat peut décider de mettre, ou de ne pas mettre, des obstacles à l'entrée des marchandises (biens et services) étrangères sur son territoire. Ces obstacles sont appelées "barrières". Ces barrières peuvent être de deux sortes :

• des "barrières tarifaires" : il s'agit des droits de douane que les produits étrangers devront supporter à leur entrée sur le territoire national. Les droits de douane ne sont pas les mêmes pour tous les produits, il y a donc un "tarif" des droits de douane, d'où l'expression "tarifaire". Si le droit de douane est de 25%, par exemple, cela signifie qu'un produit étranger payé par un importateur 120 euros devra supporter une taxe de 30 euros, ce qui fait que le produit importé reviendra à 150 euros.

• des "barrières non tarifaires" : il s'agit de tous les autres obstacles mis à l'entrée de marchandises étrangères. Ce peut être des limitations quantitatives (contingentements ou quotas) : l'importation de tel ou tel produit est fixée à une quantité maximum, pour une période donnée. Ce peut être aussi des barrières plus insidieuses, moins visibles : on impose des normes sanitaires spécifiques pour les produits importés, ou des normes techniques, on peut aussi imposer des formalités administratives complexes et coûteuses qui ont pour effet de décourager les importations.

Depuis 1945, le libre-échange s'est beaucoup développé, en particulier dans le cadre du GATT. Comme son nom l'indique, le libre-échange sera totalement réalisé le jour où il n'y aura plus aucune barrière, tarifaire et non tarifaire, à l'importation de marchandises étrangères. Ce n'est pas encore le cas. Mais le GATT a réussi à faire baisser considérablement le niveau des barrières tarifaires entre la plupart des pays du monde. Pour les barrières non tarifaires, c'est plus difficile. Elles sont en principe interdites (dans le GATT comme dans l'OMC) mais les Etats les utilisent encore largement, en particulier parce qu'elles sont plus difficiles à déceler que les barrières tarifaires.

On peut remarquer que si la tendance a nettement été depuis 1945 à l'abaissement des barrières douanières, ce mouvement n'est peut-être pas irréversible : les Etats-Unis ont pris depuis le début de ce nouveau siècle un certain nombre de mesures très protectionnistes sur des produits ciblés (les aciers, par exemple). Et les discussions au sein de l'OMC pour la poursuite de l'abaissement des barrières tarifaires sont dans l'impasse (les négociations du cycle de Doha sont suspendues, aucun accord n'a pu encore être conclu).

Mettre des barrières tarifaires ou non tarifaires est du ressort de la souveraineté nationale. Mais ces barrières s'imposent aux agents économiques des autres nations. Il y a donc ici des enjeux tenant aux rapports entre les Etats : un pays dominant aura plus de facilité pour imposer des barrières qu'un pays dominé ou dépendant. Un pays sait que s'il impose des barrières douanières, les autres pays vont sans doute agir de même à son égard. Il est donc fréquent, et de plus en plus fréquent, que les barrières fassent l'objet de discussion entre les Etats, spécialement pour les pays qui commercent beaucoup entre eux. Ainsi, quand la Communauté économique européenne s'est constituée en 1957, le premier terrain de discussion et d'accord a été l'abaissement puis la disparition des droits de douane entre les pays signataires du Traité de Rome.

Pour les barrières tarifaires, l'indicateur va être le niveau des droits de douane imposés aux produits importés. Ce niveau est exprimé en pourcentage du prix du produit importé. Si le tarif douanier est de 15%, cela signifie que les marchandises étrangères pénétrant sur le territoire national supporteront une taxe représentant 15% de leur prix.

Pour les barrières non tarifaires, il n'y a en général pas d'indicateur. Quand des contingentements sont décidés, la barrière s'exprime en quantités physiques. Par exemple, on n'aura pas le droit d'importer plus de 30000 magnétoscopes en provenance du Japon dans l'année (c'est un exemple inventé !).

Il n'y a en général pas de réelle erreur sur cette notion. Ce qui peut arriver, c'est que les barrières non tarifaires ne soient pas bien connues.