Mentions Légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SES.Webclass, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SES.Webclass est réalisé et édité dans le cadre de l'assocation WEBCLASS - Association pour la formation l'animation et la recherche développement de l'enseignement en Ligne - loi 1901.
Adresse : WEBCLASS, 15 rue Jean Baptisite Say, 69001 Lyon.

Responsable du projet : Frédéric Dussuchalle – frederic.dussuchalle@ac-lyon.fr et Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr

Responsable publication : Frédéric Dussuchalle – frederic.dussuchalle@ac-lyon.fr
Réalisation du site : Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site SES.Webclass implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois nécessaire, nous nous s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site SES.Webclass est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site SES.Webclass.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

SES.Webclass s’efforce de fournir es informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site SES.Webclass sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SES.Webclass ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons International 4.0 : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale.

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

Sous les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre en indiquant la source SES Webclass, en intégrant un lien vers la licence et en indiquant si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. Si vous souhaitez le faire, vous devez obtenir une autorisation préalable.

5. Limitations de responsabilité.

SES.Webclass ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SES.Webclass, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SES.Webclass ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site SES.Webclass.

6. Gestion des données personnelles.

Dans le cadre de son activité, SES.Webclass est améné à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". [Société] attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

Sur le site web httpss://ses.webclass.fr, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement : Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire d'inscription à la newsletter le champs « email ».
  • Les données collectées automatiquement Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par SES.Webclass, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données. Contact délégué à la protection des données Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site SES.Webclass est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.