Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SES.Webclass, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SES.Webclass est réalisé et édité dans le cadre de l'assocation AFARDEL - Association pour la formation l'animation et la recherche développement de l'enseignement en Ligne - loi 1901.
Adresse : AFARDEL, 15 rue Jean Baptisite Say, 69001 Lyon.

Responsable du projet : Frédéric Dussuchalle – frederic.dussuchalle@ac-lyon.fr et Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr

Responsable publication : Frédéric Dussuchalle – frederic.dussuchalle@ac-lyon.fr
Réalisation du site : Virginie Vallet - virginie.vallet@ac-lyon.fr
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site SES.Webclass implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois nécessaire, nous nous s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site SES.Webclass est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site SES.Webclass.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

SES.Webclass s’efforce de fournir  es informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site SES.Webclass sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SES.Webclass ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Licence Creative Commons

Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons International 4.0 : Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale.

Vous êtes autorisé à :

  • Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
  • Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel

Sous les conditions suivantes :

  • Attribution — Vous devez créditer l'Œuvre en indiquant la source SES Webclass, en intégrant un lien vers la licence et en indiquant si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
  • Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant. Si vous souhaitez le faire, vous devez obtenir une autorisation préalable.

5. Limitations de responsabilité.

SES.Webclass ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site SES.Webclass, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SES.Webclass ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site SES.Webclass.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site SES.Webclass, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site SES.webclass, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SES.Webclass ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site SES.Webclass. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site SES.Webclass l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site SES.Webclass n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site SES.Webclass contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SES.Webclass. Cependant, SES.Webclass  n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site SES.Webclass est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site SES.Webclass est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.