2. La lutte contre certaines inégalités et les formes d’action de l’État.

2.1. L’État peut réduire les inégalités face aux grands risques sociaux en mettant en place un système de protection sociale.

Dans toutes les sociétés, tous les individus peuvent être soumis à ce que l’on appelle des risques sociaux qui est une situation indépendante de l’individu qui conduit à une perte de revenus et/ou une hausse de ses dépenses. Il s’agit essentiellement des risques suivants : la vieillesse, le chômage et la maladie ou les accidents du travail. Dans ces différents cas, l’individu victime voit ses revenus diminués ou ses dépenses diminuées indépendamment de sa propre volonté. Bien sûr, ces dépenses pèsent d’autant plus dans le budget des ménages que ces ménages ont des revenus faibles. Ainsi, en mettant en place une redistribution couvrant ces risques, les conséquences de ces risques sont réduites en termes de niveau de vie.

Toutefois, il persiste, encore quand même dans un tel système, des inégalités : les revenus de remplacement, notamment la pension de retraite et l’allocation-chômage, sont en France proportionnels au salaire de la personne. Un cadre percevra ainsi une retraite ou une allocation-chômage plus élevée que l’ouvrier. Mais ces inégalités relatives sont perçues comme justes car elles reflètent les inégalités de salaires elles-mêmes considérées globalement comme légitimes par la très grande majorité des citoyens.

Il faut noter que notre système de protection sociale s’est écartée en partie de ce modèle initial car il comprend dorénavant des prestations sociales offertes uniquement à des ménages ayant des revenus faibles comme le RSA. En matière de financement, les cotisations sociales qui sont largement proportionnelles au salaire (c’est un % d’un salaire plafonné) ont été complétées voire en partie remplacées par la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui touche l’ensemble des revenus y compris les revenus du capital perçus surtout par les individus les plus favorisés. Ainsi, de ce point de vue, le système de protection sociale participe non seulement à une réduction des inégalités face aux risques sociaux mais aussi à une réduction des inégalités de revenu (redistribution verticale des revenus).

2.2. L’État peut réduire les inégalités de revenu en versant des revenus d’assistance aux personnes les plus démunies ou en prélevant des impôts sur les plus riches.

Dans notre société, il reste possible, vous le savez, qu’un individu ne dispose d’aucun revenu ou d’un revenu très faible pour des raisons diverses ( chômage, handicap, etc.). Dans tous ces cas, les individus ont un revenu très faible (ou même parfois aucun revenu). C’est dans ce cadre que l’État peut développer un système de revenus d’assistance pour réduire les situations de pauvreté. Quels sont les différents exemples de revenus d’assistance en France ? L’État peut ainsi verser le RSA (Revenu de solidarité active) aux personnes qui n’ont pas de revenu ou un revenu inférieur à un certain seuil. De même, l’État verse une allocation adulte-handicapée pour les personnes handicapées qui ne travaillent pas. L’État verse également un minimum-vieillesse aux personnes qui n’ont pas de droit à la retraite. L’État verse également une allocation de solidarité spécifique aux chômeurs qui ont épuisé leur droit à l’allocation-chômage. Il en existe d’autres bien sûr. Toutes ces prestations sociales sont versées dans une logique d’assistance et de redistribution verticale.

Du côté des recettes de l’État (nous avons déjà évoqué la création de la CSG en 1991), la situation est plus complexe. En effet, des impôts progressifs existent bien sûr, et depuis longtemps (l’impôt progressif sur le revenu a été créé durant la première guerre mondiale) qui permettent de prendre proportionnellement plus aux hauts revenus qu’aux bas. Mais le système fiscal repose surtout sur des impôts proportionnels (qui comme leur nom l’indique) prend en proportion la même chose aux plus pauvres qu’aux plus riches (20 % par exemple pour chacun). C’est le cas de la TVA bien sûr qui est un pourcentage sur le prix de vente que tout le monde paye dans les mêmes conditions. En bref, notre système fiscal participe peu à la redistribution verticale des revenus.

2.3. L’État peut également réduire les inégalités dans la satisfaction de besoins essentiels en produisant des services publics accessibles à tous de façon gratuite ou à un prix réduit.

Outre l’intervention de l’État dans la redistribution des revenus et dans la protection sociale, il est de plus en plus intervenu aussi, au cours du XXe siècle, en France, dans la satisfaction que les pouvoirs politiques estimaient essentiels en produisant des services collectifs non marchands. Comme ils sont gratuits ou offerts à un prix très faible par rapport au coût de production, les ménages les plus pauvres peuvent en obtenir la satisfaction.

L’éducation en constitue l’exemple le plus manifeste. En effet, l’État a consacré des moyens croissants à l’école au cours des dernières décennies. L’éducation est ainsi devenue le premier poste budgétaire de l’État. On a ainsi assisté à une forte démocratisation de l’enseignement secondaire qui profite donc à la quasi-totalité des jeunes. Ainsi, alors que seulement 20 % des générations nées entre 1949 et 1953 devenait bachelière, c’est le cas de 60 % des générations nées entre 1974 et 1978) Cette hausse s’explique en partie par des réformes institutionnelles comme la mise en place du collège unique et la création des bacs technologiques et des bacs professionnels. D’autres exemples pourraient être pris notamment pour ce qui concerne les soins avec l’existence d’hôpitaux publics sur l’ensemble du territoire : l’accès aux soins les plus coûteux est possible pour l’ensemble des ménages.

2.4. L’État peut enfin réduire les inégalités, de différentes natures, entre catégories d’individus dont certaines sont discriminées en mettant en œuvre des politiques ciblées sur ces personnes.

Une partie de la population est victime d’inégalités diverses (accès au logement, etc.) du fait d’une logique discriminatoire. Une discrimination consiste, vous le savez sans doute, à défavoriser une personne, en raison de certaines de ses caractéristiques comme, par exemple, son origine, son sexe, ses mœurs, sa religion, son apparence physique…

Que peuvent faire les pouvoirs publics ? Tout d’abord, ils peuvent voter des lois qui permettent d’établir une égalité juridique entre les individus. Cela a été le cas au cours du XXe siècle pour l’égalité entre les hommes et les femmes concernant le droit de vote par exemple. Et, plus récemment, la loi concernant le mariage pour tous a permis de permettre à tous les couples de se marier quelle que soit leur orientation sexuelle.

L’État peut aussi développer des moyens judiciaires pour faire respecter la loi. En effet, il ne suffit pas qu’une loi existe pour qu’elle soit respectée, encore faut-il qu’une police et une justice en contrôlent réellement l’application. On sait ainsi que l’efficacité de la lutte contre les discriminations dépend fortement des moyens mis en œuvre pour vérifier que les employeurs, les propriétaires de logement ou encore de lieux de loisirs ne sélectionnent pas leurs clients en fonction de critères illégaux comme la couleur de la peau.

Enfin, l’État peut mettre en œuvre des mesures de discrimination positive. La discrimination positive désigne le traitement préférentiel volontairement accordé aux membres d’une minorité traditionnellement désavantagée afin de compenser les désavantages associés à cette appartenance. Prenons un exemple concernant les handicapés. Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution à l’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il y a bien une incitation spécifique à employer des travailleurs handicapés par rapport aux travailleurs non handicapés.

Si l’État contribue à travers ces dispositifs à réduire les inégalités, il se heurte toutefois à des obstacles de nature diverse.