Taxation

Lexique

La taxation est le procédé par lequel les pouvoir publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique.

Définition

La taxation est le procédé par lequel les pouvoir publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique.

La taxation n’est donc pas basée sur un revenu, mais sur une production de biens ou de services, sur leur consommation, etc.

Concernant la politique climatique, la taxe est appelée, en général, taxe carbone ou éco-taxe. En France, il s’agit d’une contribution Climat-Energie qui est incluse dans les taxes sur les énergies fossiles.

Indicateurs

L’importance des taxes de nature écologique peut être mesurée par la proportion de ces taxes parmi l’ensemble des prélèvements obligatoires.

Cette importance peut être mesurée aussi par le rapport entre la valeur totale de ces taxes et le PIB.

Ces mesures permettent des comparaisons internationales sur le caractère plus ou moins « vert » de la fiscalité de chaque pays et sur leur évolution.

Tendances

La prise de conscience des problèmes environnementaux implique une progression des taxes écologiques parmi l’ensemble des prélèvements. Bien sûr cette évolution est plus ou moins prononcée selon les pays. D’après l’OCDE, ces taxes représentent environ 2 à 2,5 % du PIB en moyenne et environ 90 % des recettes proviennent des taxes sur les carburants et les véhicules à moteur.

En France, d’après le Commissariat Général au développement Durable, « en 2011, les taxes environnementales se sont élevées à 40 milliards d’euros, soit 1,9 % du PIB, niveau nettement inférieur à la moyenne européenne qui s’établit à 2,4 % du PIB. Elles constituent 4,2 % des prélèvements obligatoires en France, contre 6,2 % en moyenne européenne ».

Enjeux

Comme il semble que les taxes environnementales aient un rôle positif dans le changement de comportement, l’enjeu est donc de les développer. Toutefois, cela pose d’autres problèmes : sur quels acteurs faire peser ces taxes ? Les transporteurs routiers ? Vous avez sans doute vu à quel point cela pouvait être difficile d’imposer une taxe comme celle-ci (manifestations diverse, blocage des routes, etc.). Quel taux pratiquer ? Car le deuxième enjeu est de savoir, dans une économie ouverte sur l’extérieur, si les entreprises peuvent supporter des taxes en plus face à la concurrence internationale ? Ne risquent-elles pas de devenir moins compétitives que leurs concurrentes non taxées ?

Un des avantages de la taxe est que son produit peut être utilisé par l’Etat. Cette utilisation peut être variée : réduire d’autres taxes, utiliser ces recettes supplémentaires pour accorder différentes subventions, etc.

Erreurs Fréquentes

Prendre l’importance de la taxation écologique comme une mesure des efforts faits par un pays pour protéger l’environnement et oublier ainsi tous les autres instruments y compris les subventions diverses (par exemple pour les énergies « propres »).

En savoir plus

Écouter l’interview de Roger Guesnerie ici : http://www.laviedesidees.fr/Les-dilemmes-economiques-de.html#quest4

Lire ce document sur la fiscalité environnementale en France : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Fiscalite_environnementale.pdf

Un document de l’OCDE : http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/environment/l-economie-politique-des-taxes-liees-a-l-environnement_9789264025554-fr#page31




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