Service universel

Lexique

Ensemble minimal de services d'une qualité spécifiée et à un prix abordable dans des domaines essentiels pour la cohésion sociale.

Définition

Le service universel est une notion à l'origine anglo-saxonne qui a été reprise par la Commission européenne. Il s'agit d'"un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, pour tout utilisateur, à un prix accessible".
Il s'agit, dans un environnement concurrentiel en général, d'imposer aux producteurs la fourniture de services de base permettant d'assurer l'accès à une consommation minimale à tous les citoyens, et cela à un prix "acceptable" (notion assez floue, évidemment !).
Les domaines concernés sont par exemple les télécommunications ou les transports ferroviaires. Le service universel postal, par exemple, consiste en une liste de services précis (l'envoi des lettres de moins de 100 grammes, la distribution du courrier, etc.) dont on estime qu'ils doivent être fournis à tous les citoyens, à un prix accessible. Rien ne dit que le service universel doive être fourni par un service public. Au contraire, cette réglementation européenne a pour objectif d'introduire de la concurrence tout en régulant et en contrôlant les prestations fournies.

Indicateurs

Il n'y a pas réellement d'indicateurs permettant de repérer les services universels. Dans chaque domaine, des prestations de base sont définies, constituant le service universel. Ainsi la fourniture d'un annuaire téléphonique fait-il partie du service universel des télécommunications.

Tendances

La Commission européenne impose la définition et l'application de services universels dans un certain nombre de domaines. Cela s'accompagne de la nécessité d'ouvrir à la concurrence, le plus souvent, la fourniture de ces services universels, même si chaque pays reste relativement maître de la façon dont il applique les directives de la Commission.
Cette définition a l'avantage d'imposer à tous les pays la fourniture de ce service universel.
La France a donc dû clarifier les missions de ses services publics, délimiter ce qui relevait du service universel et ouvrir à la concurrence un certain nombre d'activités. Elle a créé aussi des instances de régulation chargées de contrôler et d'édicter des règles s'imposant aux différents acteurs du domaine considéré. Les consommateurs sont représentés dans ces instances.

Enjeux

Le développement de la définition de services universels dans un certain nombre de domaines met en évidence de manière claire la volonté de la Commission européenne de réguler certaines activités tout en garantissant une relative concurrence entre les opérateurs fournissant ces services universels.
Certains considèrent que ce développement remet gravement en cause la notion de services publics. Ceux-ci seraient donc menacés, ce qui mettrait en cause l'égalité d'accès des citoyens à ces services, considérés comme essentiels pour l'égalité et la cohésion sociale.
Rien n'empêche cependant qu'un pays décide que c'est un service public qui fournira le service universel dans un domaine précis (La Poste, par exemple, en France pour le service universel postal). Rien n'empêche non plus qu'un service public ait une mission dépassant la fourniture du service universel.
L'opposition service public contre service universel est donc sans doute exagérée. Il n'en reste pas moins que l'on peut penser à une remise en cause des services publics "à la française" (voir le cours) quand on voit le développement du service universel.

Erreurs Fréquentes

  • Ne confondez pas service universel et service public : le service universel peut très bien être fourni par une entreprise privée.
  • Ne pensez pas non plus que le service universel est gratuit. Il peut l'être, mais ce n'est pas du tout la règle, loin de là . Le service universel postal, par exemple, n'est pas du tout gratuit, comme vous le savez bien. Cependant, le prix du service universel est relativement contrôlé puisqu'il doit rendre le service universel "accessible".