Service public

Lexique

Désigne l'activité d'administrations ou d'entreprises qui fournissent des prestations utiles aux administrés. Le service public peut être assuré par une administration, une entreprise publique ou concédé à une entreprise privée.

Définition

Le terme désigne l'activité d'administrations ou d'entreprises qui fournissent des prestations utiles aux administrés. Ces activités sont destinées à servir l'intérêt général et à contribuer à la cohésion sociale. Le service public peut être assuré par une administration (exemple : un lycée assure une activité de service public), une entreprise publique (par exemple la SNCF ou EDF GDF) ou concédé à une entreprise privée : par exemple, le ramassage des poubelles, qui relève du service public, est souvent confié par la commune à une entreprise privée de nettoiement (contre une rémunération, évidemment). C'est ce que l'on appelle la délégation de service public.

Trois principes s'appliquent aux services publics : un fonctionnement régulier et continu (le courrier doit en principe être distribué régulièrement), c'est le principe de continuité ; un égal accès de tous aux services publics (on ne peut exclure certaines catégories sociales de l'accès à l'école, par exemple), c'est le principe d'égalité ; une non-affectation des services publics à des intérêts particuliers (une personne ne peut utiliser un service public dans son intérêt personnel), c'est le principe de primauté.

Les services publics peuvent être financés grâce aux prélèvements obligatoires, dans ce cas ils sont gratuits ou quasi-gratuits. Mais ils peuvent être aussi payants, c'est-à -dire financés par les usagers, comme les services rendus par la Poste. Cependant, la production des services publics ne peut être interrompue pour des raisons de rentabilité.

Indicateurs

Au sens strict, il n'y a pas d'indicateur du service public. On peut trouver des informations qui donnent des indications utiles pour cerner la notion de service public retenue dans un pays : quel est le poids des prélèvements obligatoires (car ce sont eux qui financent les services publics gratuits), quel est le nombre des entreprises qui bénéficient de concessions de services publics, etc.

Tendances

Dans un objectif de réduction des inégalités et de protection des individus devant les grands risques de la vie (maladie, vieillesse, etc...), les pays développés ont massivement accru leur offre de services publics depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Mais le coût grandissant de ces services, joint à la concurrence accrue entre les économies, pose aujourd'hui la question du maintien de ces services publics à leur niveau actuel. Ce débat touche tous les pays riches alors même que tous ne sont pas au même niveau de développement de leurs services publics.

Enjeux

De grands débats sont en cours à propos des services publics, en particulier en France où l'on est persuadé d'avoir une particularité dans ce domaine (les services publics "à la française"). Plusieurs questions se posent :

  • la question de la définition du service public : qu'est-ce qui relève du service public, qu'est-ce qui n'en relève pas ? On y reviendra à propos de la notion de "service universel".
  • la question ensuite de savoir qui doit assurer la production des services publics : l'administration, les entreprises publiques, des opérateurs privés ?

Erreurs Fréquentes

  • Penser que tous les services publics sont gratuits : de nombreux services publics ne le sont pas (la cantine à l'école, par exemple).

  • Penser que les services publics sont produits par les administrations publiques. Il n'en est rien, même si les administrations produisent tout à fait des services publics. En effet, les entreprises publiques peuvent produire des services publics (la Poste ou EDF par exemple), de même que les entreprises privées (par le biais des délégations de service public) et les associations (par le même biais).