Prestations et cotisations sociales

Lexique

Les prestations sociales sont des versements en nature ou en espèce versées aux ménages pour compenser les charges liées à l’arrivée de risques sociaux.

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les employeurs et les salariés pour financer les dépenses de prestations sociales.

Définition

Les prestations sociales sont des versements en nature ou en espèce versées aux ménages pour compenser les charges liées à l’arrivée de risques sociaux. Les versements en nature sont, par exemple, les remboursements des soins, le montant des services non marchands rendus par les hôpitaux. Les versements en espèce sont, par exemple, les allocations familiales, les pensions de retraite. Ces prestations sociales sont versées essentiellement par les organismes de sécurité sociale (pensions de retraite, remboursements des dépenses de santé, etc.), mais aussi par des organismes d’assurance complémentaire (pour la santé et la retraite), par le Pôle Emploi (allocations chômage) et par l’État notamment.

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les employeurs et les salariés pour financer les dépenses de prestations sociales. Elles sont destinées bien sûr aux organismes qui financent le versement des différentes prestations sociales. Elles sont un % de la rémunération des salariés, % différents selon les branches et les risques (maladie, etc.) ; elles sont « payées » aussi bien par les salariés (cotisations salariales) que par les employeurs (cotisations patronales).

Indicateurs

Très souvent, le montant des cotisations et des prestations sociales est présenté de manière globale en milliards d’euros ou en % du PIB. Comme le système français est assez complexe, vous avez des données qui peuvent ne concerner que le régime général de sécurité sociale soit l’ « ensemble », plus ou moins large, du système de protection sociale ; elles peuvent inclure aussi d’autres recettes que les seules cotisations sociales. Ces mesures permettent de suivre le développement des systèmes de protection sociale et de comparer, entre pays, leur importance mais aussi d’en préciser les caractéristiques (type de financement et type de prestations).

On peut aussi mesurer, ce qui nous intéresse plus ici, le montant des cotisations prélevées et des prestations sociales distribuées aux ménages pour connaître leur impact sur les revenus. Dans ce cas, leur importance sera, bien sûr, mesurée par rapport à un ou plusieurs indicateurs de revenu comme l’ensemble des revenus primaires et le revenu disponible brut. De manière plus fine, pour étudier l’importance du phénomène de redistribution verticale par le système de protection sociale, les calculs sont réalisés selon le décile des revenus.

Tendances

En France, de 1959 à 2011, les dépenses de protection sociale sont passées de 15 % du PIB à environ à 33,6 % du PIB. L’augmentation concerne surtout les dépenses de santé qui ont doublé, environ, en proportion du PIB et les dépenses de retraite, dont le rapport au PIB a augmenté de 15 points passant de 10 à 25 % du PIB environ. A noter que les prestations sous conditions de ressources (elles sont réservées aux ménages les plus pauvres) se développent depuis les années 1970 (minimum vieillesse, RMI puis RSA, CMU, etc.).

En 1959, les cotisations sociales représentaient la quasi-totalité des ressources de la protection sociale (21 % du PIB, pour des ressources totales de 26 % du PIB) ; en 2011, les ressources totales correspondaient à 36 % du PIB, les cotisations sociales représentaient toujours 21 % du PIB). En effet, d’autres ressources se sont développées comme la CSG (contribution sociale généralisée) qui repose sur, quasiment, tous les revenus et pas sur les seuls salaires comme les cotisations sociales.

Enjeux

Un des enjeux est celui de l’équilibre des comptes sociaux et notamment ceux de la sécurité sociale et de l’assurance chômage. En cas de déficit, faut-il adapter le montant des ressources à celui des dépenses qui reflètent des besoins en termes de santé, retraite, chômage, etc. ou, à l’inverse, adapter les dépenses que l’on doit financer à celles que l’on peut financer ? En d’autres termes, faut-il augmenter les cotisations sociales, avec le risque d’augmenter les coûts de production des employeurs, ou, au contraire, baisser les prestations sociales, avec le risque de ne pas satisfaire les besoins de la population ?

Autre débat : les dépenses sociales doivent-elles uniquement satisfaire les besoins sociaux nés de l’arrivée de risques sociaux (retraite, famille, soins, etc.) ou doivent-elles aussi participer à une redistribution verticale des plus riches vers les plus pauvres ? En d’autres termes, faut-il qu’elles soient sous condition de ressource (être attribuées aux « plus pauvres ») ou doivent-elles être les mêmes pour tous ?

Quant aux cotisations sociales, se pose la question de la ponction qu’elle induit sur le salaire net. Faut-il en fait les considérés comme un salaire indirect (et ne pas les comprendre comme une ponction sur les salaires) ou comme un prélèvement qui pourrait être étendu sur d’autres types de revenu (comme le fait la CSG) ? Dans le premier cas, il demeure légitime de confier la gestion de ces transferts par la sécurité sociale aux partenaires sociaux (qui négocient sur les salaires, etc.), dans le second cas, leur rôle devient moins légitime : ce serait à l’Etat de s’occuper de cette gestion.

Erreurs Fréquentes

Confondre cotisations sociales et prestations sociales

Confondre cotisations et impôts

Assimiler les prestations sociales aux seules allocations familiales

En savoir plus

Pour un descriptif : sur le site la Drees du Ministère des affaires sociales et de la santé, vous pouvez aller dans « études et statistiques » puis dans « Recueil, ... » bref, ici : http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/recueils-ouvrages-et-rapports/ ou ici http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/recueils-ouvrages-et-rapports/recueils-annuels/les-comptes-de-la-protection-sociale/

Sur l’évolution très générale, en France, des dépenses et des recettes de la protection sociale, vous pouvez aller ici, pages 12 et 13 : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=HISTO14_h_Flot2_empl

Sur les comparaisons internationales, le site de l’OCDE en propose, ici pour les dépenses sociales (https://data.oecd.org/fr/socialexp/depenses-sociales.htm) et pour les cotisations sociales (https://data.oecd.org/fr/tax/cotisations-de-securite-sociale.htm)




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