Prélèvement Obligatoires

Lexique

Les prélèvements obligatoires sont des impôts, des taxes et des cotisations sociales que les agents économiques doivent verser aux administrations publiques (et aux institutions européennes).

Définition

Les prélèvements obligatoires sont des impôts, des taxes et des cotisations sociales que les agents économiques doivent verser aux administrations publiques (et aux institutions européennes).

Les impôts sont prélevés sur les agents économiques sans contrepartie directe offerte par les administrations publiques ; ils financent les dépenses publiques de manière indifférenciée.

Les taxes fiscales sont perçues sur les particuliers en contrepartie d’un service individualisable comme les taxes funéraires ou les taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.

Les cotisations sociales, quant à elles, financent les organismes de protection sociale.

Indicateurs

Il existe deux mesures de l’importance des prélèvements obligatoires.

La première est la valeur de ces prélèvements en milliards d’euros par an (975,4 milliards d’euros en France en 2015).

La seconde est le rapport de ces prélèvements au PIB (44,7 % du PIB en France en 2015).

Tendances

En France, de 1960 à 2015, les prélèvements obligatoires ont augmenté de 30 % du PIB à 44,7 % du PIB. Cette augmentation provient essentiellement de l’augmentation de la fiscalité locale et des cotisations sociales. Le développement du rôle de l’Etat et notamment d’un système de protection sociale collectif et public (famille, retraites, santé, chômage etc.). Ainsi, en 2015, les prélèvements au bénéfice de la sécurité sociale représentaient à eux seuls 24,2 % du PIB (13,5 % pour les prélèvements à destination de l’Etat central).

Enjeux

Le taux de prélèvement obligatoire est-il trop élevé en France ? C’est ce que soutiennent de nombreux économistes. En effet, l’importance des impôts sur le revenu, par exemple, réduirait les incitations au travail notamment ; l’importance des cotisations sociales augmenterait le coût du travail et donc serait source à la fois de chômage et de perte de compétitivité des entreprises résidentes. Plus largement, l’intervention de l’Etat réduirait la liberté des acteurs économiques, l’Etat décidant à la place des entreprises ou des individus ce qu’il faut faire de l’argent gagné.

Mais, d’autres économistes insistent sur le caractère démocratique des choix de l’Etat : il n’y aurait pas véritablement contrainte. Ils mettraient aussi en évidence la protection qu’offre l’intervention de l’Etat ce qui nécessite des ressources stables. Ces prélèvements financeraient aussi des investissements humains et collectifs source de croissance future et de plus grande liberté réelle (santé, éducation, routes, etc.).

Sans doute, la structure des prélèvements obligatoires est-elle aussi importante que son niveau : les cotisations sociales ne sont-elles pas excessives en France (chômage et compétitivité-prix donc) ? Mais ne sont-elles pas la source d’une démocratie sociale : ces cotisations ne sont-elles pas un prélèvement sur le salaire ? Les partenaires sociaux mettent ainsi en avant ce mode de financement (assis sur les salaires, revenu du travail) pour justifier leur rôle dans la gestion d’une grande partie du système de protection sociale en France.

Erreurs Fréquentes

Croire que les prélèvements obligatoires ne sont qu’une fuite hors du circuit économique alors qu’ils financent des dépenses très diverses.

En savoir plus

 Sur le site de l’INSEE : des données statistiques

Le rapport économique et financier de 2017, annexe de la loi des finances




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