Normes environnementales

Lexique

Elles visent à imposer certaines pratiques aux entreprises, mais aussi aux Etats et collectivités locales, dans un souci de protection de l'environnement.

Définition

Règles souvent étatiques qui s'appliquent sur l'ensemble des agents productifs (y compris Etats et collectivités locales) qui visent à produire sans détruire les ressources naturelles comme par exemple à réduire voire à effacer toute pollution qui accompagne l'activité des firmes.

Indicateurs

Au sens strict du terme, il existe tout un arsenal de normes qui s'imposent aux entreprises comme les normes d'émission, de procédé, de gestion des déchets ... et qui peuvent aussi s'incrire dans la même démarche que les normes de qualité à travers un label pour les normes non impératives.

Par exemple, les constructeurs automobiles européens, japonais et coréens s'engagent à un niveau moyen de 140 g/km de CO2 par véhicule en 2008, et de 120 g/km en 2012.

Au delà , on peut aussi penser à mobiliser par exemple :

  • les écotaxes : un impôt proportionnel à la pollution engendrée, selon le principe "pollueur payeur".
  • les permis négociables ou "droits à polluer" : ils sont alloués par les pouvoirs publics aux entreprises pour leurs rejets polluants. Une logique de marché s'applique : l'entreprise qui ne posséde pas assez de permis par rapport à ses rejets, doit en acquérir de nouveaux auprès d'une autre entreprise qui, elle, ne les utilise pas en totalité. L'ajustement s'opère par le prix de ces permis.

Tendances

En 1970,l'ONU crée une institution internationale, la CNUED (Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement) qui a pour mission de faire adopter par les Etats membres des conventions de protection de l'environnement.

  • La conférence de Stockholm en 1972, sensibilise les gouvernements.
  • Le "Sommet de la terre" à Rio de Janeiro, en 1992 adopte une convention sur les changements climatiques pour réduire en particulier les émissions de gaz à effet de serre.
  • La conférence sur "Le réchauffement de la planète" à Kyoto en 1997 se donne comme objectif de réduire durant la période 2008-2012 ces émissions de 5,2% par rapport à leur niveau de 1990. Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par au-moins 55 pays. En 2001, les Etats-Unis annoncent qu'ils n'appliqueront pas ce protocole.
  • Le sommet de Johannesbourg, en 2002, réaffirme les principes de développement durable et traite en particulier la question de l'eau.
  • En 2005, le protocole de Kyoto entre en vigueur.

Enjeux

Le premier enjeu est celui du développement durable: vous pouvez consulter cette notion dans le chapitre 1.

Le débat porte également sur l'ouverture des marchés au monde entier : le marché ne se suffit pas à lui-même pour concilier la mondialisation et le respect de l'environnement. Il convient de l'encadrer par de nouvelles règles.

Cela pose la question d'une gouvernance mondiale: élaborer, décider, mettre en oeuvre et contrôler des règles collectives. On peut alors s'interroger sur tous les acteurs susceptibles d'influencer ces étapes: les Etats et institutions internationales, mais aussi les ONG, les partis politiques, les opinions publiques, les firmes elles-mêmes ...

Dans ce cadre, s'exprime un net clivage entre le Sud et le Nord. Les pays du Sud les plus pauvres sont moins pollueurs globalement car leur niveau de production est moindre mais souvent avec un environnement qui se dégrade rapidement (exploitation de leur sol et sous-sol). Ils réclament un droit à polluer égal à celui que s'est attribué le Nord pour son propre développement.

Concilier économie et écologie : si cela apparaît d'abord comme une contrainte et un coût qui s'impose à l'entreprise, celle-ci cherche à la transformer en atout, en un nouvel outil concurrentiel. Cette stratégie peut s'illustrer par EDF qui cherche à se donner une image écologique: le groupe d'électricité a lancé, le 22 septembre 2007, sa marque commerciale "Bleu ciel d'EDF" après une intense campagne publicitaire dans les villes et sur les médias. Cela s'inscrit dans un contexte précis : l'ouverture à la concurrence, le 1er juillet 2007, des marchés de l'électricité et du gaz pour les particuliers.

Erreurs Fréquentes

Les normes s'appliquent aux entreprises et portent sur l'environnement au sens écologique du terme et participent à la pratique d'un développement durable. Il ne s'agit pas d'appliquer des règles à l'entourage social (famille, amis, collègues ...) d'une personne.




Les autres notions du chapitre

Droits de propriété

Ch1 - Acquis Première

Le droit de propriété est le droit, garanti par l’Etat, d’utiliser, de retirer des fruits et de d’un bien disposer (c’est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, le donner).

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Externalités

Ch1 - Acquis Première

Les externalités sont des effets sur le bien-être d’agents économiques causés par l’action d’autres agents économiques sans que le marché ne la sanctionne positivement ou négativement.

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Biens communs

Ch5 - Notion Terminale

Un bien commun est un bien non excluable (ou non excludable ou non exclusif) et rival. On parle aussi parfois de « ressources communes ».

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Capital humain

Ch5 - Notion Terminale

Le capital humain est l'ensemble des capacités physiques et intellectuelles à produire d'un individu.

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Capital institutionnel

Ch5 - Notion Terminale

Le capital institutionnel  regroupe les dispositions politiques, juridiques et institutionnelles en vigueur contribuant à augmenter la production et le bien-être de la population.

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Capital naturel

Ch5 - Notion Terminale

Le capital naturel regroupe l’ensemble des ressources naturelles utiles directement aux hommes ou qu’il peut exploiter techniquement et économiquement.

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Capital physique

Ch5 - Notion Terminale

Le facteur capital physique (ou capital technique) regroupe les biens ou services qui peuvent être utilisés lors de plusieurs cycles de production.

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Développement durable

Ch5 - Notion Terminale

C’est le développement qui répond aux besoins des générations présentes (en particulier des plus démunis) sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

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Marché de quotas d’émission

Ch5 - Notion Terminale

Le marché des quotas d’émission (ou des permis négociables ou des droits à polluer) est un marché sur lequel des organisations achètent et vendent des permis d’émission de produits polluant (ou des droits à polluer).

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Règlementation

Ch5 - Notion Terminale

La réglementation regroupe l’ensemble des normes juridiques fixées par les pouvoirs publics.

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Soutenabilité

Ch5 - Notion Terminale

La soutenabilité est un développement durable, c’est-à-dire un développement qui répond aux besoins des générations présentes (en particulier des plus démunis) sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.

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Taxation

Ch5 - Notion Terminale

La taxation est le procédé par lequel les pouvoir publics fixent un prélèvement obligatoire sur une opération économique.

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Politique climatique

Ch5 - Notion Terminale

La politique climatique regroupe les mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer le climat, notamment réduire le réchauffement climatique.

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Défaillances du marché

Ch5 - Acquis Première

Les défaillances du marché sont des situations dans lesquelles le marché concurrentiel, au sens des économistes néoclassiques, ne peut réguler efficacement les activités économiques.

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Droits de propriété

Ch5 - Acquis Première

Le droit de propriété est le droit, garanti par l’Etat, d’utiliser, de retirer des fruits et de d’un bien disposer (c’est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, le donner).

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Externalités

Ch5 - Acquis Première

Les externalités sont des effets sur le bien-être d’agents économiques causés par l’action d’autres agents économiques sans que le marché ne la sanctionne positivement ou négativement.

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Offre et demande

Ch5 - Acquis Première

L’offre est la quantité de biens et de services que les agents économiques sont disposés à vendre sur le marché et la demande est la quantité de biens et de services que les agents économiques sont disposés à acheter sur un marché.

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Normes environnementales

Ch5 - non inscrite

Elles visent à imposer certaines pratiques aux entreprises, mais aussi aux Etats et collectivités locales, dans un souci de protection de l'environnement.

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Offre et demande

Ch11 - Acquis Première

L’offre est la quantité de biens et de services que les agents économiques sont disposés à vendre sur le marché et la demande est la quantité de biens et de services que les agents économiques sont disposés à acheter sur un marché.

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