Normes environnementales
Lexique
Elles visent à imposer certaines pratiques aux entreprises, mais aussi aux Etats et collectivités locales, dans un souci de protection de l'environnement.
Définition
Règles souvent étatiques qui s'appliquent sur l'ensemble des agents productifs (y compris Etats et collectivités locales) qui visent à produire sans détruire les ressources naturelles comme par exemple à réduire voire à effacer toute pollution qui accompagne l'activité des firmes.
Indicateurs
Au sens strict du terme, il existe tout un arsenal de normes qui s'imposent aux entreprises comme les normes d'émission, de procédé, de gestion des déchets ... et qui peuvent aussi s'incrire dans la même démarche que les normes de qualité à travers un label pour les normes non impératives.
Par exemple, les constructeurs automobiles européens, japonais et coréens s'engagent à un niveau moyen de 140 g/km de CO2 par véhicule en 2008, et de 120 g/km en 2012.
Au delà , on peut aussi penser à mobiliser par exemple :
- les écotaxes : un impôt proportionnel à la pollution engendrée, selon le principe "pollueur payeur".
- les permis négociables ou "droits à polluer" : ils sont alloués par les
pouvoirs publics aux entreprises pour leurs rejets polluants. Une logique demarché s'applique : l'entreprise qui ne posséde pas assez de permis par rapport à ses rejets, doit en acquérir de nouveaux auprès d'une autre entreprise qui, elle, ne les utilise pas en totalité. L'ajustement s'opère par le prix de ces permis.
Tendances
En 1970,l'ONU crée une
- La conférence de Stockholm en 1972, sensibilise les gouvernements.
- Le "Sommet de la terre" à Rio de Janeiro, en 1992 adopte une convention sur les changements climatiques pour réduire en particulier les émissions de gaz à effet de serre.
- La conférence sur "Le réchauffement de la planète" à Kyoto en 1997 se donne comme objectif de réduire durant la période 2008-2012 ces émissions de 5,2% par rapport à leur niveau de 1990. Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par au-moins 55 pays. En 2001, les Etats-Unis annoncent qu'ils n'appliqueront pas ce protocole.
- Le sommet de Johannesbourg, en 2002, réaffirme les principes de
développement durable et traite en particulier la question de l'eau.
- En 2005, le protocole de Kyoto entre en vigueur.
Enjeux
Le premier enjeu est celui du
Le débat porte également sur l'ouverture des marchés au monde entier : le
Cela pose la question d'une gouvernance mondiale: élaborer, décider, mettre en oeuvre et contrôler des règles collectives. On peut alors s'interroger sur tous les acteurs susceptibles d'influencer ces étapes: les Etats et
Dans ce cadre, s'exprime un net clivage entre le Sud et le Nord. Les pays du Sud les plus pauvres sont moins pollueurs globalement car leur niveau de production est moindre mais souvent avec un environnement qui se dégrade rapidement (
Concilier économie et écologie : si cela apparaît d'abord comme une contrainte et un coût qui s'impose à l'entreprise, celle-ci cherche à la transformer en atout, en un nouvel outil concurrentiel. Cette stratégie peut s'illustrer par EDF qui cherche à se donner une image écologique: le groupe d'électricité a lancé, le 22 septembre 2007, sa marque commerciale "Bleu ciel d'EDF" après une intense campagne publicitaire dans les villes et sur les médias. Cela s'inscrit dans un contexte précis : l'ouverture à la concurrence, le 1er juillet 2007, des marchés de l'électricité et du gaz pour les particuliers.
Erreurs Fréquentes
Les normes s'appliquent aux entreprises et portent sur l'environnement au sens écologique du terme et participent à la pratique d'un
Les autres notions du chapitre
Droits de propriété
Ch1 - Acquis PremièreLe droit de propriété est le droit, garanti par l’Etat, d’utiliser, de retirer des fruits et de d’un bien disposer (c’est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, le donner).
Externalités
Ch1 - Acquis PremièreLes
Biens communs
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Ch5 - Notion TerminaleLe
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Marché de quotas d’émission
Ch5 - Notion TerminaleLe
Règlementation
Ch5 - Notion TerminaleLa
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Ch5 - Notion TerminaleLa
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