Marché de quotas d’émission

Lexique

Le marché des quotas d’émission (ou des permis négociables ou des droits à polluer) est un marché sur lequel des organisations achètent et vendent des permis d’émission de produits polluant (ou des droits à polluer).

Définition

Le marché des quotas d’émission (ou des permis négociables ou des droits à polluer) est un marché sur lequel des organisations achètent et vendent des permis d’émission de produits polluant (ou des droits à polluer).

Au sein de l’Union européenne, ce marché s’appelle le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Il s’applique à environ 12 000 installations à qui sont allouées durant une année une quantité maximum d’émission de gaz à effet de serre (GES : CO2, CH4, etc.), des quotas d’émission (1 quota = 1 tonne de CO2). Ces installations peuvent acheter ou vendre ces permis en fonction de leurs besoins (pour produire plus) et de leurs intérêts (pour gagner de l'argent). On peut ainsi penser que ce sont sur les installations pour lesquelles le coût de dépollution est le plus faible que portera l’effort de dépollution puisqu'elles trouveront plus intéressant de s'équiper que d'acheter des permis d'émission ; c’est un mécanisme qui est donc a priori efficace du point de vue économique. Les installations qui ont des coûts de dépollution trop élevés participeront indirectement aussi à cet effort en payant pour obtenir des droits à polluer : il y a internalisation des externalités négatives.

Indicateurs

Un indicateur utilisé est la part couverte par ce marché dans les émissions totales.

Un autre indicateur intéressant est la quantité maximum de gaz à effet de serre qui peut être émise.

Enfin le dernier indicateur intéressant est le prix de la tonne de CO2. : plus ce prix est élevé plus les entreprises sont incités à utiliser des méthodes de production moins polluantes.

Tendances

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les États signataires s’engageaient à réduire globalement les émissions de plus de 5 % entre 1990 et la période 2005-2007 dans les pays développés : 8 % dans l’Union Européenne (puis de 20 % d’ici 2020) et 7 % aux États-Unis par exemple (qui n’ont finalement pas ratifié cet accord par contre…). Pour cela, un marché des droits à polluer a été créé et des quotas de permis d’émission de GES ont été décidés dans chaque pays ou région. Les autres conférences sur le climat se sont données comme objectif de faire en sorte que l’élévation de la température dans le monde reste inférieure à 2° (entre 1,5 et 2°) d’ici 2100.

Précisons les choses pour ce qui concerne l’Union Européenne.

Tout d’abord, l’UE a respecté son engagement de Kyoto puisque la baisse des émissions de GES a été de 13 % contre 8% prévus.

Ensuite, pour la phase 2013-2020, il a été décidé au niveau européen de réduire les quotas d’émission. Le montant de cette réduction est de 21 % en 2020, en prenant pour base de calcul l’année 2005. De plus, ces quotas seront payants et non plus offerts gratuitement comme durant la première phase. Les effets sur les émissions de GES devraient donc être importants.

Précisons quand même que les émissions des 12 000 établissements concernés représentent environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Le marché ne couvre donc pas toutes les sources d’émission de GES.

Enfin, depuis 2008, le prix de la tonne de CO2 a beaucoup baissé puisqu’il est passé de 20 € environ début 2008 à 6 € en 2014. Or, un prix de 30 € semble nécessaire pour que les industriels modifient leur façon de produire pour les rendre plus propres. Ce sont très certainement d’autres facteurs (comme la période de crise économique durant laquelle on produit moins et donc on pollue moins) que le marché des quotas d’émission qui expliquent les bons résultats en Europe.

Enjeux

Un des enjeux de ce type de marché est de savoir s’il est vraiment un instrument efficace pour lutter contre l’effet de serre. Comme tout marché, il nécessite des institutions. Et lorsque le problème qu’il veut résoudre est un problème mondial, ces institutions doivent être mondiales ou inter-étatiques. C’est le cas avec l’accord de Kyoto sans que cela ne débouche sur un marché unique du CO2. Dès lors, il existe plusieurs prix du CO2. De plus, tous les pays ne participent pas ou n’ont pas créé ce type de marché (les États-Unis et le Canada par exemple).

Lorsque ce type de marché est créé, se pose la question de l’attribution des quotas : quel niveau de quotas faut-il attribuer ? La situation actuelle dans l’UE ne montre-t-elle pas qu’une distribution, par les pouvoirs publics, trop généreuse aux industriels nuit à son efficacité ? Faut-il les distribuer gratuitement ou les faire payer ? A quelles organisations faut-il imposer de participer à ce marché ? Si ces contraintes ne sont pas universelles n’y a-t-il pas un risque de délocalisation des entreprises ? D’un autre côté n’est-ce pas un instrument souple permettant des adaptations (réduction des quotas d’émission, vente de ces quotas adaptées à la situation des secteurs d’activité, etc.) ?

Erreurs Fréquentes

Croire qu'il y a un marché mondial unifié des droits à polluer.

Croire que le marché des droits à polluer est une incitation à polluer : c’est l’inverse car il permet d’internaliser les externalités négatives que sont les émissions de gaz à effet de serre.

En savoir plus

De nombreuses informations dans cette publication du Ministère du Développement Durable en France : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Chiffres_cles_du_climat_en_France_et_dans_le_monde_2015.pdf