Fiscalité

Lexique

La fiscalité comprend l’ensemble des impôts versés aux administrations publiques.

Définition

La fiscalité comprend l’ensemble des impôts versés aux administrations publiques.

Elle regroupe tous les impôts directs, qui sont directement à la charge de celui qui verse cet impôt comme l’impôt sur le revenu.

En font partie aussi tous les impôts indirects, qui sont versés par un agent économique mais dont la charge est supportée par d’autres comme la TVA qui est versée par les entreprises à l’État mais payée réellement, au moins en partie, par les consommateurs (elle fait partie du prix d’achat).

À noter que la fiscalité ne comprend ni les cotisations sociales ni d’autres ressources de l’État comme les ventes de biens (si vous achetez un rapport de la Documentation française !), d’actifs (l’État vend un terrain, un immeuble, des actions d’une entreprise qu’il possédait) et comme les revenus des actifs qu’il possède (comme des actions dans des entreprises comme ENGIE (ex GDF-SUEZ), EDF, France Telecom, etc…).

Indicateurs

Vous pouvez trouver très facilement le montant des impôts en milliards d’euros en France sur le site de l’INSEE (voir rubrique « En savoir plus ») et la part de chacun dans le total des impôts.

Vous pouvez aussi trouver la part des impôts dans l’ensemble des prélèvements obligatoires.

Un autre indicateur que l’on pourrait utiliser est le rapport entre impôts et PIB. En réalité, on préfère utiliser un indicateur plus large celui des prélèvements obligatoires dans le PIB, la nature du financement (impôt ou autre financement) n’étant pas forcément utile à distinguer au niveau global.

Parmi ces impôts, on distingue ceux qui sont progressifs, dont le taux est d’autant plus important que le revenu ou le patrimoine augmente, des impôts proportionnels dont le taux est le même quel que soit le revenu ou le patrimoine.

Tendances

Globalement, en France, le taux de prélèvements obligatoires a augmenté depuis le début des années 60 : les prélèvements obligatoires sont passés de 30 % en 1960 à environ 45 % du PIB en 2014. Pour les seuls impôts, ils représentaient environ 22 % du PIB en 1960 à 28 % à peu près en 2014. Ils connaissent donc une augmentation en proportion du PIB qui a lui-même fortement augmenté entre ces deux dates. L’augmentation des impôts a donc été très importante. Cette augmentation a financé, en partie, le développement du rôle de l’État, par exemple dans le domaine de l’éducation.

Si, durant une grande partie du XXème siècle, les impôts ont été globalement de plus en plus progressifs avec la création de l’impôt sur le revenu en 1914, d’autres types d’impôts ont été créés, depuis, qui le sont moins ou pas comme la TVA. D’une manière plus large, les cotisations sociales représentent plus d’un tiers des prélèvements obligatoires, ces cotisations n’étant pas progressives. Ainsi, en France, d’après T. Piketty, actuellement, l’ensemble des impôts seraient progressifs, des revenus les plus faibles jusqu’aux 5 % des revenus les plus hauts ; puis, ils deviennent ensuite dégressifs au sein de ces 5 % des revenus les plus hauts. De plus, la progressivité ne semble pas très forte : le taux de prélèvement serait de 40 % pour les 10 % des revenus les plus faibles et de 50 % pour les 5 % des revenus se situant entre les 90 et les 95 % des revenus les plus élevés (il est de 35 % environ pour les 0,0001 % des revenus les plus élevés).

Enjeux

L’enjeu majeur de la fiscalité est celui de sa légitimité et de la justice sociale. Bien évidemment, les critères de justice sociale peuvent être divers : égalité, liberté, mérite, etc. Si l’on considère que nos revenus dérivent de nos seuls mérites, les impôts prélevés par l’État devraient maintenir la hiérarchie des revenus : un impôt proportionnel serait seul légitime. À l’inverse, si l’on considère que les hauts revenus ne proviennent pas uniquement des mérites individuels, alors un impôt progressif sera légitime et améliorera la justice sociale.

La fiscalité ne peut pas, non plus, se désintéresser de ses effets incitatifs ou non. Les taxes sur le tabac ont ce rôle. Mais se pose l’effet désincitatif d’impôts qui ont un autre objectif plus, celui de justice sociale notamment. Ainsi, l’impôt progressif sur le revenu n’a-t-il pas un effet désincitatif sur le travail et donc sur l’activité économique en général et donc les revenus distribués ? Les impôts sur les bénéfices ne réduisent-ils la rentabilité des entreprises avec des effets néfastes sur l’investissement et l’emploi ? Bref, autant que le niveau de l’impôt se pose aussi la question de la nature de l’impôt.

Erreurs Fréquentes

Croire que la fiscalité et les prélèvements obligatoires sont une seule et même chose.

Croire que celui qui verse un impôt est automatiquement celui qui en subit la charge.

Confondre le taux marginal d’imposition (taux sur la tranche de revenu la plus élevée) et le taux moyen d’imposition (rapport entre l’impôt dû et le revenu total).

En savoir plus

Sur le site de l’INSEE, vous trouverez les comptes de l’État, ici par exemple : http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=3.4 et ici vous aurez le montant des impôts en France en 2015 : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF08328.

Ces données sont rassemblées aussi dans le TEF avec des évolutions historiques et des comparaisons internationales : http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?reg_id=0&ref_id=TEF16 et ici http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&ref_id=ip1136&page=graph#graphique7

Les données sur la fiscalité, les prélèvements obligatoires et la progressivité proviennent aussi du site de T. Piketty : http://piketty.pse.ens.fr/fr/ et de celui de la Révolution fiscale : http://www.revolution-fiscale.fr/




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