Déreglementation, nouvelles regulations

Lexique

Dérégulation : politique d'inspiration libérale visant à diminuer le volume de la réglementation pesant sur les agents économiques de manière à rétablir le libre jeu du marché.

Nouvelles régulations : après une période de déréglementation, on s'aperçoit que le marché a besoin de nouvelles règles pour fonctionner correctement.

Définition

La réglementation est l'ensemble des règles, juridiques en général, qui s'imposent aux acteurs de la vie économique et sociale au sein d'un espace donné. Cet espace peut bien sûr être la nation, mais il peut aussi être plus restreint (il peut y avoir une réglementation communale) ou plus large (il y a une réglementation européenne extrêmement abondante et contraignante pour les Etats membres). Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation. Cela ne les empêche pas, parfois, de déléguer ce pouvoir à certaines institutions (un lycée établit une certaine réglementation dans le règlement intérieur de l'établissement). La réglementation est toujours associée à des sanctions encourues par les acteurs qui ne respecteraient pas les règles édictées.

La déréglementation est une politique menée dans certains pays depuis le début des années 1980 visant à diminuer le volume de la réglementation pesant sur les agents économiques. Cette politique, d'inspiration libérale, affirme vouloir rétablir le libre jeu du marché, les règles bloquant ce libre jeu, ce qui débouche sur une mauvaise régulation par le marché de l'activité économique. D'autre part, la réglementation a un coût (il faut du personnel pour la construire et du personnel pour la faire respecter) et elle limite l'initiative individuelle. Exemple : l' institution du SMIC est une réglementation. Elle transforme le fonctionnement du marché du travail non qualifié : en effet, le salaire, qui est un prix, devrait (pour les libéraux) baisser quand l'offre de travail non qualifié est supérieure à la demande de ce même travail ; or, la réglementation empêche le salaire de baisser en dessous du niveau fixé par la loi (donc en dessous du SMIC). Résultat : le salaire ne baisse pas suffisamment pour que l'offre et la demande de travail non qualifié s'égalisent et des offreurs de travail ne trouvent pas d' emploi et deviennent donc chômeurs. C'est, schématiquement, l'analyse que font les libéraux du chômage.

L'expression "nouvelles régulations", est utilisée depuis quelques années. Elle correspond à l'idée que si le marché est bien un instrument essentiel de régulation de l'activité économique,il convient cependant, dans certains cas où la régulation par le marché est défaillante, de trouver de nouveaux instruments de régulation, autres que les règles contraignantes.

Indicateurs

On ne peut pas parler d'indicateurs pour la déréglementation ou les nouvelles régulations : ce sont des processus repérables par les mesures prises ou les discours.

Tendances

La montée de l'intervention de l'Etat depuis 1945 s'est traduite par un net accroissement de la réglementation : par l'édition de cet ensemble de règles, l'à‰tat pensait à la fois permettre une meilleure régulation (que celle assurée par le libre jeu du marché) de l'économie et contribuer à une plus grande égalité des citoyens en assurant la protection des plus faibles (salariés, inactifs, etc..). Parallèlement à cette croissance de la réglementation, il a fallu développer l'administration chargée de concevoir, appliquer et contrôler ces règles. Au final, on a eu une bien meilleure protection de l'individu contre "les injustices de la vie", mais aussi celles générées par le fonctionnement du système économique.

Mais toute médaille a un revers : cette intervention de l'à‰tat a un coût que la société doit accepter de payer (cela contribue donc à accroître les prélèvements obligatoires), la réglementation limite la liberté des acteurs (les entreprises comme les salariés ne peuvent agir complètement librement, ils doivent respecter certaine règles ; par exemple, même si le salarié est d'accord, un patron ne peut le faire travailler régulièrement 60 heures dans la semaine) et perturbe le libre jeu du marché (qui débouche normalement sur l'équilibre entre offre et demande), les prix se fixant ayant alors une signification limitée qui peut tromper les acteurs économiques dans les décisions qu'ils prennent. A la fin des années 1970, les économistes libéraux ont donc remis en cause l'intervention réglementaire croissante de l'à‰tat et les hommes politiques au pouvoir les ont plus ou moins suivis à partir des années 1980 : c'est le mouvement de déréglementation que l'on a pu observer depuis cette date dans à peu près tous les pays développés. Celui-ci a touché de nombreux domaines et a remis en cause bon nombre de services publics ou monopoles étatiques (chemins de fer, poste, téléphone, transports aériens..)

Aujourd'hui, la déréglementation marque quelque peu une pause : on a observé que la réglementation restait nécessaire et que le libre jeu du marché ne débouchait pas forcément sur un fonctionnement économique et social satisfaisant (cf l'exemple du transport aérien aux à‰tats-Unis donné dans le cours). Le débat porte donc davantage sur les nouvelles régulations qu'il faudrait mettre en place.

Enjeux

Le débat sur ce thème n'est pas clos car il y a des enjeux forts : à travers ce débat sur la réglementation, c'est bien sûr la place respective de l'à‰tat et du marché dans la régulation économique qui est débattue. Mais c'est aussi la question de la place de l'économique dans la société qui est en cause : une société ne peut fonctionner sans règles acceptées par tous et, au moins pour l'essentiel et jusqu'à présent, c'est l'Etat qui a le pouvoir de les édicter. Dans quelle mesure le fonctionnement économique doit-il imposer ses règles à l'ensemble de la société ?

C'est bien la question que posent, par exemple, certains adversaires de la mondialisation telle qu'elle s'est réalisée jusqu'à maintenant : faut-il accepter, parce que la compétition internationale l'exigerait, de supprimer le SMIC, par exemple ? On peut, on doit même, se poser cette question qui est essentiellement politique, au vrai sens du terme, alors qu'elle est souvent présentée sous un angle uniquement économique (le SMIC élève le coût du travail non qualifié, donc pour être plus compétitif, laissons faire le marché et supprimons le SMIC puisque certains accepteront de travailler à un prix inférieur au SMIC).

Erreurs Fréquentes

  • Penser que la déréglementation est "le contraire" de la réglementation : dans le premier cas, on a une politique menée dans les années 80-90, dans le second cas, il s'agit de l'ensemble des règles en vigueur à un moment donné.

  • La déréglementation n'est qu'un aspect d'une politique libérale (politique de l'offre, par exemple). Il faut veiller à ne pas utiliser le mot de manière trop extensive (c'est-à -dire en étendant son sens).