Déreglementation, nouvelles regulations

Lexique

La déréglementation est une politique visant à diminuer le volume de la réglementation pesant sur les agents économiques de manière à rétablir le libre jeu du marché.

De nouvelles régulations apparaissent après une période de déréglementation lorsque les pouvoirs publics peuvent estimer que le marché a besoin de nouvelles règles pour fonctionner correctement.

Définition

La réglementation est l'ensemble des règles, juridiques en général, qui s'imposent aux acteurs de la vie économique et sociale au sein d'un espace donné, l’Etat, l’Union européenne, etc... Ce sont les autorités politiques (voir pouvoirs publics), à tous les niveaux, qui ont le monopole de la réglementation et peuvent donc décider de la modifier ou de la supprimer. La déréglementation est donc, une politique visant à diminuer le volume de la réglementation pesant sur les agents économiques de manière à rétablir le libre jeu du marché.

De nouvelles régulations apparaissent après une période de déréglementation lorsque les pouvoirs publics peuvent estimer que le marché a besoin de nouvelles règles pour fonctionner correctement.

Cet encadrement du marché peut prendre des formes nouvelles. Il peut se faire par le biais d’autorités administratives indépendantes comme l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ou l’autorité des marchés financiers (AMF).

Indicateurs

On ne peut pas parler d'indicateurs pour la déréglementation ou les nouvelles régulations : ce sont des processus repérables par les mesures prises ou les discours. Mais des institutions ou des économistes peuvent en construire sur des marchés particuliers comme le marché du travail ou les marchés financiers.

Tendances

La montée de l'intervention de l'Etat depuis 1945 s'est traduite par un net accroissement de la réglementation : par l'édition de cet ensemble de règles, l'Etat pensait à la fois permettre une meilleure régulation (que celle assurée par le libre jeu du marché) de l'économie et contribuer à une plus grande égalité des citoyens en assurant la protection des plus faibles (salariés, inactifs, etc..). Parallèlement à cette croissance de la réglementation, il a fallu développer l'administration chargée de concevoir, appliquer et contrôler ces règles. Au final, on a eu une bien meilleure protection de l'individu contre "les injustices de la vie", mais aussi celles générées par le fonctionnement du système économique.

Mais toute médaille a un revers : cette intervention de l'Etat a un coût que la société doit accepter de payer (cela contribue donc à accroître les prélèvements obligatoires) ce qui n’est pas toujours le cas !!: la réglementation limite la liberté des acteurs (les entreprises comme les salariés ne peuvent agir complètement librement, ils doivent respecter certaines règles ; par exemple, même si le salarié est d'accord, un patron ne peut le faire travailler régulièrement 70 heures dans la semaine) et perturbe le libre jeu du marché, les prix se fixant ayant alors une signification limitée qui peut tromper les acteurs économiques dans les décisions qu'ils prennent. A la fin des années 1970, les hommes politiques au pouvoir ont plus ou moins mis en place des politiques économiques libérales remettant en cause l'intervention réglementaire croissante de l'Etat : c'est le mouvement de déréglementation que l'on a pu observer depuis cette date dans à peu près tous les pays développés. Celui-ci a touché de nombreux domaines et a remis en cause bon nombre de services publics ou monopoles étatiques (chemins de fer, poste, téléphone, transports aériens, finance.)

Aujourd'hui, la déréglementation marque quelque peu une pause : on a observé que la réglementation restait nécessaire et que le libre jeu du marché ne débouchait pas forcément sur un fonctionnement économique et social satisfaisant (cf l'exemple du transport aérien aux Etats-Unis donné dans le cours). Un autre espace de retour de réglementation est bien évidemment le domaine financier et bancaire avec la crise financière qui engendrée une des plus grandes crises économiques dans le monde.

Enjeux

Le débat sur ce thème n'est évidemment pas clos car il y a des enjeux forts : à travers ce débat sur la réglementation, c'est bien sûr la place respective de l'Etat et du marché dans la régulation économique qui est débattue. Mais c'est aussi la question de la place de l'économique dans la société qui est en cause : une société ne peut fonctionner sans règles acceptées par tous et, au moins pour l'essentiel et jusqu'à présent, c'est l'Etat qui a le pouvoir de les édicter. Dans quelle mesure le fonctionnement économique doit-il imposer son mode de fonctionnement à l'ensemble de la société ?

C'est bien la question que posent, par exemple, certains adversaires de la mondialisation telle qu'elle s'est réalisée jusqu'à maintenant : faut-il accepter, parce que la compétition internationale l'exigerait, de supprimer le SMIC, par exemple, ou les réglementations du marché du travail ? De même dans quelle mesure faut-il réglementer le fonctionnement des marchés financiers et les activités bancaires ? Les banques ne gèrent-elles pas nos moyens de paiement ? Une réglementation nationale ne risque-t-elle pas de nuire à la concurrence qu’elles se font entre elles au niveau international ?

Erreurs Fréquentes

  • Penser que la déréglementation est "le contraire" de la réglementation : dans le premier cas, on a une politique menée dans les années 80-90, dans le second cas, il s'agit de l'ensemble des règles en vigueur à un moment donné. Même après une phase de déréglementation, il existe toujours des règles.
  • Croire que le processus de déréglementation peut aller à son terme : l’absence de réglementation

En savoir plus

Concernant la protection de l’emploi, vous avez des informations ici et des données provenant de l’OCDE.

Sur la libéralisation financière, vous avez des données ici.

Sur l’organisation en France de la régulation financière, c'est sur le site de la finance pour tous.

Et pour les passionnés, vous pouvez lire sur le site de la Bnabque de France ici.