Coordination des politiques économiques et sociales

Lexique

Ensemble de pratiques et de règles de politiques monétaires, budgétaires et sociales permettant d'éviter des actions contradictoires entre elles et/ou entre pays.

Définition

Ensemble de pratiques et de règles de politiques monétaires, budgétaires et sociales permettant d'éviter des actions contradictoires entre elles et/ou entre pays.

Au sein d'un pays, il serait par exemple contradictoire de mener une politique de rigueur du point de vue monétaire pour lutter contre l'inflation, d'accepter par ailleurs un accroissement du déficit budgétaire et une hausse des revenus sociaux : les résultats de ces politiques sont incertains en partie contradictoire du point de vue de l'inflation bien évidemment mais aussi du point de vue de la croissance et des inégalités sociales.

Si l'on raisonne sur plusieurs pays, prenons l'exemple d'une politique monétaire et budgétaire restrictive dans un grand pays. Les effets sur les autres pays peuvent être négatifs en terme de croissance ce qui peut aller contre leur volonté. En effet, la difficulté à exporter vers ce grand pays dont la demande fléchit est plus grande et hausse des taux d'intérêt peut se répercuter sur les autres pays ce qui nuit à l'investissement notamment.

Comme illustration concrète tenons nous en à ce qui se fait au sein de l'Union européenne puisque la coopération est une obligation comme le pose l'article 99 du Traité d'Amsterdam : " Les Etats membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d'intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil ".

Les politiques monétaires sont coordonnées avec d'un côté les membres de l'Union économique et monétaire qui ont une politique commune décidée par la BCE et les autres pays. Il y a une coopération entre les autorités de chacun des pays et la BCE concernant notamment le respect des marges des taux de change entre l'euro et chacun des monnaies (±15% en général).

Il existe aussi des règles concernant les politiques budgétaires au sein de l'Union européenne, qui font partie du Pacte de Stabilité et de Croissance. Il s'agit cependant plus de surveillance des politiques budgétaires nationales que de coordination de ces politiques (voir cours pour plus de détails).

Enfin, la coordination des politiques structurelles et des politiques conjoncturelles peut être nécessaire pour éviter par exemple que des politiques budgétaires trop strictes empêchent des dépenses publiques pouvant être source de croissance à long terme (éducation, infrastructures, recherche et développement). Là encore la stratégie de Lisbonne vise à encadrer ces politiques structurelles en Europe.

Indicateurs

Il n'existe pas vraiment d'indicateurs même dans le domaine économique les indicateurs comme l'écart des déficits ou excédents budgétaires, des taux d'inflation est liée à de nombreux facteurs autres que la coordination des politiques menées.

Tendances

Au niveau international, il n'existe pas vraiment de coordination des politiques économiques et sociales ; avec le système de Bretton Woods, il existait une coordination des politiques de change mais qui a disparu depuis (voir les notions " taux de change " et " régime de change ") et n'a pas été véritablement remplacée par les accords du Plaza et les accords du Louvre. Il y a eu aussi à la fin des années 1970 une tentative de coordination des politiques économiques (relance en 1978 en Allemagne, au Japon et aux Etats-Unis décidée lors du sommet de Bonn) mais qui a échoué avec l'accélération de l'inflation et le deuxième choc pétrolier.

En ce qui concerne l'Union européenne :

Il existe une réelle volonté de coordonner les politiques économiques et sociales en Europe comme le montre la création d'une politique commerciale commune, la volonté d'harmonisation des situations économiques entre 1994 et 1998 pour aboutir à la création de la BCE, la création de l'euro.

Concernant les politiques budgétaires et sociales, les avancées sont bien plus modestes avec la création du Pacte de stabilité et de croissance (1997 : signature du Traité d'Amsterdam dont le Pacte de stabilité et de croissance est modifié en 2005), avec une volonté d'harmonisation sur le plan fiscal (TVA) etc.

Il est sans doute à prévoir des difficultés accrues pour améliorer cette harmonisation du fait de l'élargissement de l'Union européenne à de nouveau Etats.

Enjeux

En quoi est-il utile de coordonner les politiques économiques et sociales entre les pays ? Intéressons-nous, tout d'abord, aux politiques sociales : si aucune coordination n'existe, n'y a-t-il pas le risque d'un dumping social entre pays pouvant aboutir à une régression des droits sociaux ? Cependant, n'y a-t-il pas, dans ces domaines, des spécificités nationales construites au cours du temps qu'il est délicat de faire évoluer ? Cette question est notamment très importante pour l'Union européenne étant donné l'ouverture économique des pays qui la composent ?

Ensuite en ce qui concerne les politiques économiques, on peut aussi se demander en quoi il est utile de coordonner les politiques économiques lorsque les situations économiques divergent entre pays ? Même en cas de choc économique commun à un ensemble de pays, ne faut-il pas que chaque pays puisse y répondre de manière autonome et libre pour être jugé ensuite sur son action par ses propres citoyens ? Toutefois, ne pas tenir compte pas des conséquences possibles sur ses partenaires économiques ne peut-il pas se traduire par des réactions contre-productives voulues ou non voulues ? Ne vaut-il pas mieux dès lors se coordonner ?

Si le choix de la coordination est fait, comment effectuer cette coordination ? Quelle structure institutionnelle faut-il créer ? Au sein de l'Union Européenne, cela passe essentiellement par le conseil des ministres de l'économie et des finances (nommé Ecofin) ; cependant, quel doit être le rôle de l'Eurogroupe (réunion des ministres de l'économie et des finances des pays faisant partie de l'UEM ? Ne faut-il pas aussi associer à ces institutions la BCE pour coordonner les politiques monétaires et les politiques budgétaires ? En ce qui concerne ces dernières, ne faudrait-il pas aussi associer les Parlements nationaux et le Parlement européen mais aussi la Commission européenne ? Vous pouvez voir ici la complexité de cette coordination, des coûts qu'elle peut entraîner et imaginer le scepticisme de certains quant à son efficacité effective d'autant que, vous l'avez vu, du point de vue budgétaire le Pacte de stabilité et de croissance est critiqué (voir cours et notion Union économique et monétaire)

Ne peut-on penser de plus, qu'au sein de l'Union européenne, des objectifs en partie différents coexistent ? Priorité de la lutte contre l'inflation avec une volonté d'une politique de croissance (stratégie de Lisbonne). D'une manière plus pratique, comment faire face à la fois aux déficits publics, à la concurrence fiscale tout en finançant des dépenses susceptibles de produire plus de croissance (éducation, infrastructures, recherche et développement) ?

Erreurs Fréquentes

Croire que la coopération est toujours supérieure à l'absence de coopération : par exemple, dans le domaine économique, un choc asymétrique peut nécessiter une politique budgétaire spécifique.

Croire que la coopération est quelque chose facile à organiser

Notion