Contrat de travail

Lexique

Accord par lequel un salarié offre sa capacité de travail à  un employeur en contrepartie d'un salaire. Le contrat de travail a force de loi entre les deux parties qui l'ont signé.

Définition

Accord par lequel un salarié offre ses services à  un employeur en contrepartie d'un salaire. Le contrat peut prévoir les conditions de travail. Le contrat précise les droits et les devoirs du salarié et de l'empoyeur (qualification, salaire, horaires, etc.). Il peut également s'inscrire dans le cadre d'une convention collective en vigueur (accord conclu entre syndicats de salariés et employeurs qui détermine l'ensemble des conditions de travail, des salaires et des avantages qui s'appliquent aux salariés).
Plusieurs types de contrats existent : les CDI (contrat à  durée indéterminée) les CDD (contrat à  durée déterminée) et les contrats aidés (pour réinsérer les jeunes ou les chômeurs, comme les contrats emploi solidarité, par exemple).

Indicateurs

On peut étudier le nombre et l'évolution des CDI, CDD et contrats aidés dans la population active salariée.

Tendances

On observe de nouvelles pratiques dans la gestion de la main d'oeuvre. Elles consistent à  remplacer le contrat de travail par un contrat commercial. Prenons un exemple : un plombier peut être salarié dans une entreprise de bâtiment. Il a donc un contrat de travail ; il peut aussi se voir offrir une transformation de son statut : au lieu d'être salarié, il signe avec l'entreprise un contrat commercial par lequel il s'engage à  fournir ses services de travailleur qualifié, par exemple pour l'installation de salles de bains dans un immeuble en construction. Quand les salles de bains sont installées, le contrat prend fin. Le travailleur y gagne en liberté, il pourra essayer de trouver de nouveaux clients, travailler plus, etc. L'ancien employeur y gagne en souplesse et donc financièrement : tant qu'il a des salles de bains à  installer, il fait appel à  son ancien salarié devenu indépendant ; mais si l'activité se réduit, il n'a aucune des charges qu'il aurait si le plombier était encore son salarié.

Cette tendance, réelle dans certaines branches, est loin d'être généralisée, et sans doute généralisable.

Enjeux

Un contrat (sur le plan juridique) suppose l'égalité des deux parties signataires ce qui n'est pas le cas dans le contrat de travail puisque le salarié est subordonné (dépendant de) à l'employeur. C'est pourquoi l'état a développé un droit du travail qui protège le salarié (ex : le SMIC, les indemnités de licenciement,..) ou l'empêche de basculer dans la pauvreté en cas d'accident, maladie ou chômage (état providence). Pour les néoclassiques, tout cela induit des rigidités sur le marché du travail néfastes à l'embauche. Pour les keynésiens au contraire, ces mesures soutiennent et régularisent la consommation et la demande.
Depuis quelques années, on assiste à un développement des contrats de type commercial, plus souples que le CDI (embauche de personnel intérimaire dont le contrat peut être interrompu à tout moment sans indemnités de licenciement) ainsi que des CDD qui donnent une plus grande flexibilité à l'employeur dans la gestion du travail. Il en va de même avec l'externalisation par les entreprises de certaines activités annexes confiées à des sous traitants..

Erreurs Fréquentes

C'est le CDI qui est la forme normale d'embauche (typique) et le CDD qui est la forme atypique, à  l'heure actuelle dans des pays comme la France.

Malgré la forte progression des CDD, les CDI concernent la grande majorité des salariés (environ 90 %).




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