Consommations collectives

Lexique

Services non marchands, en général gratuits ou quasi gratuits, mis à la disposition des entreprises et des ménages par choix politique et financés par les prélèvements obligatoires.

Définition

Les consommations collectives désignent les services publics non marchands fournis par les administrations publiques (à l'Etat, collectivités territoriales et Sécurité sociale) et consommés par les ménages ou les entreprises. La plupart de ces consommations sont gratuites (utilisation des routes, par exemple), certaines sont fournies contre un paiement assez symbolique compte tenu du coût réel du service rendu (exemple : les frais d'inscription à l'Université). Mais produire ces services n'est évidemment pas gratuit : il faut donc que les administrations publiques aient les moyens financiers de produire ces services. Ces moyens sont fournis par les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).

Exemples de consommations collectives :

  • la consommation des services rendus par l'Education nationale est une consommation collective puisque les élèves (ou leurs familles) ne paient pas leur scolarité. Et le fait que des parents paient par ailleurs des impôts qui permettent entre autres de financer les dépenses d'éducation ne permet pas d'affirmer que, finalement, c'est la même chose. En effet, un célibataire sans enfant va payer des impôts directs, parfois très lourds justement parce qu'il n'a pas d'enfant, qui vont servir à financer les dépenses de scolarisation alors qu'il n'utilise pas ce service. Cela permettra à des familles à faible revenu de ne pas payer d'impôt sur le revenu et d'utiliser (de consommer) cependant les services rendus par l'Education nationale.

  • les services rendus par les hôpitaux publics relèvent aussi des consommations collectives : les patients ne paient pas les frais occasionnés par les soins. Ces dépenses sont couvertes par les cotisations obligatoires versées à la Sécurité sociale.

  • l'entretien des rues dans une ville est également une consommation collective. C'est la municipalité qui le prend en charge, grâce aux impôts qu'elle prélève. Cet exemple montre bien que les entreprises, comme les ménages, ont des consommations collectives : elles utilisent largement les infrastructures routières, par exemple.

Indicateurs

L'INSEE calcule ce qu'il appelle les dépenses de consommation finale des admonistrations publiques qui comprennent  les "dépenses collectives de consommation finale des administrations publiques" (ordre et sécurité publique, défense par exemple) et les dépenses publiques individualisables (santé, éducation, etc.)  : cet agrégat permet donc de mesurer ce que l'on appelle les " consommations collectives".

Tendances

Les consommations collectives se sont beaucoup développées dans la plupart des pays depuis la deuxième moitié du XXème siècle. Cette augmentation s'accompagne donc obligatoirement d'un accroissement des prélèvements obligatoires puisqu'il faut bien financer ces dépenses publiques croissantes.
Cependant le poids relatif des consommations collectives dans le PIB reste très variable d'un pays à un autre. La France se caractérise par un niveau élevé des consommations collectives (19,1% du PIB en 1992, par exemple), le Japon par un niveau assez faible (9,6 % du PIB en 1992).

Enjeux

Produire des services non marchands mis à la disposition de la population sous forme de consommations collectives relève d'une décision politique. Les consommations collectives mettent donc en évidence les choix faits par une Nation, et ces choix relèvent plus de principes éthiques que de contraintes économiques : ainsi, les services de santé peuvent très bien être des services marchands (fournis par des cliniques, par exemple) mais dans ce cas, on sait que tout le monde ne pourra pas payer ces services. Cependant, faire prendre en charge la santé par un service public gratuit ne garantit pas complètement l'égalité devant la santé (voir le chapitre sur les inégalités), ni que le service public sera plus efficace qu'un service privé.

Un autre enjeu est évidemment que ces consommations collectives ont comme contrepartie des impôts et des cotisations sociales. Ces prélèvements peuevnt avoir pour conséquence une baisse des capacités d'achat des ménages ou une hausse des coûrs de production des entreprises. La question qui se pose, et à laquelle il est difficile de répondre, c'est de savoir si ces "coûts" sont plus que compensés par les avanatges donnés par ces consommations collectives

Erreurs Fréquentes

  • Croire que les consommations collectives sont des consommations qui se font "en groupe". Il n'en est rien... Quand un malade est hospitalisé, c'est bien lui personnellement qui est soigné. Quand vous circulez sur une route, vous utilisez en général individuellement cette route. On parle de consommations "collectives" car le coût de ces consommations est pris en charge par la collectivité grâce aux prélèvements obligatoires.

  • Oublier qu'il y a une contrepartie aux consommations collectives, ce sont les prélèvements obligatoires : il faut bien financer ces dépenses, l'argent ne tombant pas du ciel. L'erreur inverse est encore plus fréquente : ce serait penser qu'il n'y a pas de contreparties aux prélèvements obligatoires alors que c'est grâce à eux que l'on peut notamment financer les consommations collectives.

  • Confondre consommation collective et bien collectif, ce dernier étant un bien dont la consommation par un individu ne réduit pas la consommation d'autres individus (non rivalité)

En savoir plus

L'INSEE vous donne ici l'évolution de 1949 à 2016 de ces consommations collectives (appelées donc dépenses de consommation finale des administrations publiques).