Chapitre 10. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Dans toutes les sociétés, les ressources rares que sont la richesse, le savoir, le pouvoir, le prestige, etc. sont réparties de façon inégale. Cette inégale répartition des ressources et donc des positions sociales fait l’objet de débats et pose plusieurs questions centrales : quelles sont les inégalités perçues comme injustes ? Lesquelles faut-il chercher à réduire ? Comment lutter contre ces inégalités ? Les réponses à ces questions peuvent prendre des formes variées. Nous allons voir au cours de ce chapitre comment les sociétés démocratiques modernes répondent à ces questions.

Nous venons de rappeler que les sociétés sont traversées de nombreuses inégalités : inégalités économiques et sociales, inégalités fondées sur le genre, l’origine, le milieu social, etc.

La justice sociale consiste à définir ce que l’on considère comme une répartition juste des ressources dans une société.

1. La recherche de la justice sociale

Dans une démocratie, les individus perçoivent comme juste une répartition des ressources et des positions sociales fondées sur les principes d’égalité et mais aussi de mérite. En distinguant les différentes formes d’égalité, nous mettrons en évidence les termes du débat. En effet, chacun d’entre nous souhaite être traité avec égalité avec les autres citoyens mais derrière ce sentiment commun se cache une question complexe : égalité de quoi ? C’est à cette question que nous allons répondre maintenant.

1.1. La première forme d’égalité est l’égalité des droits, c’est-à-dire l’égalité juridique, l’égalité devant la loi.

Si ce principe d’égalité des citoyens paraît aujourd’hui évident, il n’en a pas toujours été ainsi. On peut prendre ici l’exemple historique des inégalités juridiques entre les hommes et les femmes. Pendant des décennies, les femmes ne disposaient pas des mêmes droits que les hommes. Pour ne prendre que l’exemple du droit de vote en France, les femmes l’ont obtenu un siècle après les hommes (1848 pour les hommes et 1944 pour les femmes). Mais c’est également vrai de beaucoup d’autres domaines. Par exemple, avant 1965, une femme devait demander l’autorisation de son mari pour travailler ou pour ouvrir un compte bancaire. De même, dans le monde du travail, les textes qui garantissent l’égalité professionnelle sont plutôt récents (la fin du 20e siècle essentiellement). Ce qui est vrai pour les inégalités selon le genre l’est dans d’autres domaines. Par exemple, en 2014, le parlement a voté une loi qui autorise le mariage des coupes homosexuels mettant fin à une inégalité avec les couples hétérosexuels.

1.2. La deuxième forme d’égalité est l’égalité des chances.

Mais cette dernière peut être entendue de deux façons différentes. Ce peut être au sens strict, la possibilité pour tous de pouvoir accéder, au moins formellement, à toutes les ressources ou toutes les positions sociales ; on se rapproche alors de la notion d’égalité des droits. Par exemple, chacun a le droit de devenir médecin ou infirmier. Ce peut être également, et cette conception est la plus répandue, la possibilité réelle pour tous les individus d’obtenir n’importe quelle ressource ou position sociale en fonction de son seul mérite individuel (notion de méritocratie). Plus concrètement, ce sera, par exemple, le fait qu’un enfant d’ouvrier puisse réellement accéder autant qu’un enfant de cadre à l’enseignement supérieur. Ou encore une femme autant qu’un homme à un poste de direction. Ou encore un immigré autant qu’une personne née en France à un emploi ou un logement.

1.3. La troisième forme d’égalité est l’égalité des situations.

Cette notion renvoie à une idée toute théorique. Elle désigne le fait que les individus disposent d’une situation identique dans un domaine donné : par exemple, les individus ont tous accès à un même service (exemple de l’accès aux soins permis par la protection sociale) ; on donne alors la même chose à tout le monde. Ou encore les individus ont tous le même niveau de revenu. Bien sûr, dans de nombreux domaines comme celui des revenus justement, cette égalité de fait ne sera jamais réelle et observée. Par contre, des écarts par rapport à l’égalité complète pourront être mesurés ; on pourra ainsi évaluer si l’on se rapproche de l’égalité des situations.

1.4. Conclusion : les problèmes posés

L’égalité a des sens différents selon ce que la société, au cours de son histoire et par des débats démocratiques, juge juste et équitable. Selon les résultats de ces débats et des luttes (qui peuvent opposer courants politiques, syndicats, etc.) pour imposer son point de vue, la lutte pour plus de justice sociale pourra avoir des objectifs différents.

De façon plus schématique, on s’aperçoit que deux grandes problématiques traversent la question de l’égalité et de la justice sociale. La première accepte l’existence d’inégalités dès lors qu’elles reposent sur le mérite : dans ce cadre, ce qu’il faut faire est de favoriser l’égalité des chances. La seconde considère que l’égalité des situations est le principe fondamental de justice sociale. Dans ce cadre, il faut réduire les inégalités (ce qui, d’ailleurs, induira forcément plus d’égalité des chances).

Si on voit bien, notamment dans ce dernier cas, que les deux objectifs (plus d’égalité des situations peuvent être, complémentaires, les politiques publiques vont souvent concrètement, du fait de moyens limités ou de principes « philosophiques » différents, privilégier l’un de ces deux axes d’action contre les inégalités.