Chapitre 10. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?


Le programme officiel de Terminale ES en SES

On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ».

On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.

On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.

Les notions du chapitre

Revenus de transfert

Ch6 - Acquis Première

Les revenus de transfert (ou revenus sociaux) sont des revenus proviennent des opérations de redistribution réalisés par les pouvoirs publics.

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Assurance assistance

Ch10 - Notion Terminale

L'assurance est un système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation.

L'assistance est un système de protection contre les risques sociaux, financé par la collectivité et destiné à  tout individu.

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Discrimination

Ch10 - Notion Terminale

La discrimination est un traitement défavorable, subi par un individu, lié à une de ses caractéristiques sociales ou personnelles, et souvent en opposition à la législation ou aux valeurs de la société.

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Egalité

Ch10 - Notion Terminale

L’égalité correspond à des situations identiques ou équivalentes, entre individus, face aux droits qu’ils peuvent revendiquer, face aux conditions d’existence et face aux ressources rares auxquelles ils peuvent prétendre (emploi, prestige social, etc.).

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Fiscalité

Ch10 - Notion Terminale

La fiscalité comprend l’ensemble des impôts versés aux administrations publiques.

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Inégalités

Ch10 - Notion Terminale

Les inégalités sont des différences entre individus ou groupes sociaux qui se traduisent en terme d'avantages ou de désavantages et qui fondent une hiérarchie entre ces individus ou groupes. 

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Justice sociale

Ch10 - Notion Terminale

Ensemble des principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d'une collectivité, c'est-à -dire une répartition tenant compte de la situation personnelle des individus.

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Prestations et cotisations sociales

Ch10 - Notion Terminale

Les prestations sociales sont des versements en nature ou en espèce versées aux ménages pour compenser les charges liées à l’arrivée de risques sociaux.

Les cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les employeurs et les salariés pour financer les dépenses de prestations sociales.

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Protection sociale

Ch10 - Notion Terminale

Ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille).

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Redistribution

Ch10 - Notion Terminale

Transferts effectués par les pouvoirs publics entre les ménages, y compris par l'offre de services collectifs.

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Services collectifs

Ch10 - Notion Terminale

Les services collectifs regroupent, ici, des services non marchands mis à disposition des ménages.

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Pouvoirs publics

Ch10 - Notion Terminale

Ce sont les autorités qui déterminent et conduisent l'action politique.

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Etat providence

Ch10 - Acquis Première

Etat intervenant largement dans les domaines économique et social, en particulier dans le domaine de la protection sociale.

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Prélèvement Obligatoires

Ch10 - Acquis Première

Les prélèvements obligatoires sont des impôts, des taxes et des cotisations sociales que les agents économiques doivent verser aux administrations publiques (et aux institutions européennes).

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Revenus de transfert

Ch10 - Acquis Première

Les revenus de transfert (ou revenus sociaux) sont des revenus proviennent des opérations de redistribution réalisés par les pouvoirs publics.

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Equité

Ch10 - non inscrite

L'équité renvoie à l'idée de justice : il faut juger et traiter de manière égale des situations identiques mais accorder des droits spécifiques aux groupes sociaux dont la situation est jugée désavantageuse. C'est une égalité proportionnée à la situation des individus.

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Etat providence, universaliste, corporatiste, residuel

Ch10 - non inscrite

Le modèle universaliste de l'Etat providence (ou social-démocrate) assure à  l'ensemble de la population un niveau de protection sociale élevé financé par l'impôt. Le modèle libéral ou résiduel de l'Etat providence assure un faible niveau de protection sociale souvent réservé aux plus pauvres et financé par l'impôt. Le modèle corporatiste ou « conservateur » assure une protection sociale aux individus ayant cotisé, donc travaillé.

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Exclusion

Ch10 - non inscrite

Processus de fragilisation du lien social, de désaffiliation, au cours duquel l'individu perd peu à peu les liens installés avec d'autres individus ou des groupes d'individus.

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Incitations

Ch10 - non inscrite

Correspond à ce qui pousse un individu à agir, à penser, à juger de telle ou telle façon.

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Risques sociaux

Ch10 - non inscrite

Evénements pouvant survenir à  tout individu et provoquant pour lui soit des dépenses importantes, soit une diminution sensible de ses revenus habituels, et nécessitant donc une prise en charge collective.

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Service public

Ch10 - non inscrite

Désigne l'activité d'administrations ou d'entreprises qui fournissent des prestations utiles aux administrés. Le service public peut être assuré par une administration, une entreprise publique ou concédé à une entreprise privée.

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Toutes les notions de SES inscrites au programme officiel sont à votre disposition ainsi que 90 autres notions utiles....

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Le cours et la synthèse du chapitre

Chapitre 10. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Dans toutes les sociétés, les ressources rares que sont la richesse, le savoir, le pouvoir, le prestige, etc. sont réparties de façon inégale. Cette inégale répartition des ressources et donc des positions sociales fait l’objet de débats et pose plusieurs questions centrales : quelles sont les inégalités perçues comme injustes ? Mais qu’est-ce que la justice sociale ? Lesquelles faut-il chercher à réduire ? Comment lutter contre ces inégalités qui apparaissent injustes ? L’action de l’État pour lutter contre ces inégalités n’a-t-elle pas des effets pervers ? C...


Les extraits de JT du chapitre.

il y a 39 Extraits de JT liés.

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L'Allemagne renforce son dispositif pour lutter contre les inégalités de salaire entre hommes et femmes. La transparence salariale s'applique désormais à toutes les entreprises de plus de 200 salariés selon les modalités suivantes: si au moins six personnes occupent le même poste avec les mêmes qualifications, un employé peut demander à sa direction le salaire moyen de ses collègues.L'entreprise dispose alors de trois mois pour répondre et corriger la différence éventuelle. Les écarts de salaire à poste, qualification et temps de travail égal sont de 6% en Allemagne. Mais cette mesure de transparence ne permettra de corriger qu'une partie des inégalités salariales qui résultent du temps partiel et des discriminations que subissent les femmes après un congè maternité. Les écarts de salaire entre hommes et femmes sont de 21 %.

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Le reportage donne quelques données chiffrées sur les inégalités et leur répartition dans différentes régions du monde. Le reportage compare la part du revenu total qui revient aux 10% les plus riches en Europe, aux Etats-Unis, en Chine et au Moyen-Orient et en montre l'évolution depuis les années 1980. Des infographies ptentiellement intressantes à exploiter. Selon T. Piketty, la concurrence fiscale et l'évolution de la fiscalité explique l'augmentation des inégalités.

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